SECTION 1. — MEUBLES CORPORELS

La condition faite par notre Droit commun à la propriété des meubles corporels, doit être étudiée à deux points de vue :

Acquisition — protection de cette propriété.

Car

a PREMIÈRE PARTIE. — TITRE I. — CHAPITRE i

A. — Acquisition.

La règle de l'art. 1138 — qui devait plus tard, en matière immobilière, être amendée par la loi du 23 mars 1855, ne l’a-t-elle pas été déjà, pour les meubles corporels, par l’art. 1141? « Si la chose qu'on s’est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement est purement mobilière (1), celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi». Certains commentateurs interprètent ainsi: la propriété d'un meuble corporel, transmise entre parties par simple consentement, ne l'est erga omnes que par tradition. En matière mobilière, tradition vaut transcription. L'article 1141 ne consacre-t-1il pas formellement l'effet essentiel de cette théorie ? Sans doute, il exige que la bonne foi soit jointe à la tradition. Ce n'est que l'application du Droit commun. L'acquéreur recevant tradition de mauvaise foi tomberait sous le coup de l’action paulienne, exercée par l'acquéreur précédent, en tant que créancier du vendeur, l’article 4141 en consacre simplement une application.

Cette interprétation est inexacte : la tradition de notre droit ne la justifie pas — puisque cette tradition à abouti à l’art. 1138.

Les règles admises en matière d'action paulienne la

(1) I n’est contesté par personne que ce texte s'applique seulement aux meubles corporels.-V. Cass., 24 juin 1845. -

contredisent aussi: l'insolvabilité du débiteur est en effet l’une des conditions nécessaires à cette action. L'article 1141 ne la mentionne pas. C’est donc plus qu'un cas d'action paulienne, c’est un cas de revendication pure et simple auquel donne lieu la tradition reçue de mauvaise foi. La tradition n'a pas l'effet investitif d'une mesure de publicité : celui qui en est le bénéficiaire n’est protégé que par l'effet de la prescription, ou de la présomption édictée par l’article 2279, auquel, d'après l’opinion générale, se lie inséparablement l'article 1141.

La transmission des meubles corporels est donc, d'après notre Droit commun, abstraite et clandestine (1).

B. — Protection accordée à la propriété des meubles corporels.

Dans quelle mesure la propriété des meubles corporels est-elle protégée par la revendication ? L'étude de la règle :. « En fait de meubles possession sans titre », l'établira.

Si l’histoire de cette règle ne va pas sans difficultés, sa signification actuelle en soulève aussi, nous essayerons de la dégager, au milieu des nombreux systèmes qu'elle a suscités,.

Nous déterminerons ensuite la place qu'occupe le

(1) En ce sens, Colimet de Santerre, t. V, n° 57 bis, Il. Vigié, t. IT, Entre autres conséquences : les créanciers du vendeur ne pourront

se réclamer du défaut de tradition pour attaquer la vente, Cass.,

24 juin 1848.

principe « En faits de meubles possession vaut litre » dans les législations étrangères.