DEUXIÈME PARTIE ÉTUDE LÉGISLATIVE

Comment le domaine de la publicité mobilière doit-il ètre agrandi? À quelles ressources doit-on avoir recours pour effectuer cette œuvre ? Selon quels principes doit-elle être conduite ?

Nous nous poserons successivement ces questions à l'occasion des divers objets mobiliers, classés ainsi qu'il suit :

La difficulté essentielle, en matière de publicité mobilière étant de situer cette publicité, d'attribuer une assiette aux objets qu'elle doit atteindre, c'est ce point de vue qui déterminera la division de notre matière.

Nous étudierons d’abord ce qui doit encore être fait, en matière de publicité, pour les objets auxquels peut être donnée une assiette spéciale, individuelle, pour ceux qui par leurs propres ressources fournissent et imposent à la publicité l'indication d'un siège.

Dans un second titre, nous nous occuperons des meubles qui n’ont pas d'assiette spéciale, mais qui, reliés à un autre élément (personnel, immobilier) peuvent recevoir de lui une assiette d'emprunt.

Un troisième litre sera consacré aux objets dépourvus d'assiette individuelle ou empruntée, à ceux qui ne