DEUXIÈME PARTIE Étude lOISIAVE UN de ae

Trrre 1. — Meubles munis d’une assiette individuelle. ..... CAMION ES SIN TEL lS RP CAP SHOndsS le COMIMELCe Re

Cunap.Ill. — Navires et bâtiments de navigation inté-

DOUTE Er Tue eme ee idee PU tie

SÉCUONNE AIN ANITES Ro nn rt ee

Section IT. — Bâtiments de navigation inté-

DOUTER de LT ee ie

Tirre IL — Meubles ayant une assiette d'emprunt.......... CGuap. [. — Objets situés sur un immeuble...........

Cap. II. - Créances à personne dénommée et titres HOMIAULIS EME RTE ce AS SAR SA GU

Section |. — Créances à personne dénommée.

Section II. — Titres nominatifs .............

LUE <: vit - Û De 338 TABLE DES MATIÈRES Tire I. — Meubles ayant une individualité.......... Ts 000 Car. 1. — Droits intellectuels. .................... 302 2h Section I. — Propriété industrielle ......... 802 ARE DANONE. Eu Teen 302 DARÉCIMÉNNIENAIONAl. Pr ee er 305 Section II. —- Propriété artistique et littéraire. 307 ARédimenmatonaliestes te Ener 308 20 Régime international... + 340!

CHR TRI OPA UE rene eos 312 CHAT EATTT ESS AUMPOLIeUREE AR PERTÉE A Cne 314 Section I. — Régimé national... ..:...,:... 316 Section II. — Régime international... ....... 317

CHap I[V.—- Objets dont la conservation présente un

intérêt pour l’histoire ou pour Part........ .. ... 924 CHAP NET CUDIÉSADTE CIE CEE EE 325 Tirre IV. — Masse mobilière ....... D. “ CONCLUSION. ........ BOUT oi ne CU res 3295 BIBLIOGRAPETES See dt RS ORNE a AU PR nn }

Ar. ROUSSEAU, Imprimeur-Enrreur. — PARIS. |

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