L. — 6 articles

Autres lettres communes.

? — 14 articles s. d. (Succession de l'impératrice)

Autres lettres rendues à court de rentes que JMonseigneur avoit données...

? — 5 articles s. d. (1)

Cet inventaire nous a été conservé aux feuillets 1-45 v du registre JJ 268 des Archives nationales; il est la mise au net d'un état dont on trouve deux exemplaires de date évidemment un peu antérieure, reliés aux feuillets 50-77 et 78-132 du même registre. Dans cet inventaire, comme dans les deux autres, le rédacteur, qui est sans doute Jean Laigle, parle des documents comme s'ils n'avaient pas encore quitté la tour de Nesle, et pourtant il en cite qui appartiennent aux années 1331, 1332 et même 133G (2), et qui par conséquent n'auraient pu entrer dans les archives particuUères de Philippe VI que plusieurs années après la date indiquée plus haut comme pouvant être celle de leur réunion au Trésor des Chartes (3). Faut-il penser que le rédacteur de la mise au

(1) Ensuite vient « l'Inventaire des escrins de la chambres des comptes >» apportés au mois d'avril 1328 à

la Chambre des Comptes du roi et que, par suite, nous n'avons pas à reproduire ici. Il a existé, de ce second inventaire, une rédaction plus détaillée qui a été publiée par notre confrère M. Joseph Piîtit, Charles de Vatob, p. 353-370.

(2) Voyez plus haut, dans l'article Lettres de mariaiges, à la suite de la boite G, la boite cotée par erreur E.

(3) A la suite de l'inventaire spécial des titres de la Chambre des comptes de Valois di'cssé le 18 avril 1328 (v. st.), Jean Laigle a donné sur les archives particulières certaines indications qui prouvent qu'à cette date, cellesci avaient été retirées de la grande armoire et empilées un peu pêle-mêle — en tout cas dans un oidre différent de celui qui est donné ci-dessus — dans des coffres neufs marqués chacun d'un signe distinctif : <( Item ung coffre neuf signé à la croix rouge, où sont les chartres et les lettres communes du Maine, de la Ferté-Bernard et

ixxxiv LA CONSTITUTIOIV DU TRÉSOR DES CHARTES

net, tout en complétant l'inventaire qui lui servait de modèle, n'aura pas son^jfc'^ à mettre au passé les passarjes où l'on décrivait l'état où se trouvaient les archives à la Tour de Nesle? Doit-on s'ima- [jiner que le transfert ne fut réellement effectué qu'après 133G? En tout cas, quelque déconcertantes que soient ces contradictions, quelque incertaine que soit l'époque du versement, il est constaté que le cliartrier personnel de Philippe de Valois a été réuni au Trésor des Chartes. Grâce à l'inventaire dont j'ai donné les intitulés, il est facile de retrouver celles des layettes actuelles qui contiennent des pièces provenant de ce versement. Par exemple on pourra rechercher

les lettres de Valois dans J 1(33-1G5

celles à' Jnjoa dans J 178-179

celles d'Jlençon dans J 227-228

celles de Cliartres dans J 171-173

celles de Gaillefontaine dans J 225

les chapitres ABC des Lettres de mariage dans J 410-411 les Alliances contre le roi dans J 434

les lettres de Coiirtenay dans J 1G7

ceWes àvi Maine ei àeXa. Ferlé- Bernard àdins J 177

Parmi ces articles il en est un qui mérite qu'on s'y arrête un instant. Dans le casier où se trouvaient les Lettres de mariage, et à la suite de celles-ci, figurait une boîte marquée i intitulée Lettres de plusieurs alliances faites contre le roi ; elle contenait les actes constitutifs des lignes des nobles contre Philippe le Bel. On peut-être étonné au premier abord de trouver dans les archives particulières du comte de Valois des documents d'un intérêt général et qui auraient dû, semblet-il, être versés dès l'origine aux archives royales. La raison en est que Charles de Valois avait été chargé par Louis le Hutin en 1315 de se faire remettre ces actes (l) et f[ue, donnant un exemple qui ne fut que trop imité dans la suite, il négligea de remettre aux archives royales et garda par devers lui les documents concernant les affaires dont il avait été chargé.

Autres accroissements du Trésor des Chartes. — On a déjà vu dans le chapitre précédent qu'outre les accroissements en bloc résultant de l'annexion de chartriers entiers, accroissements qui ne pouvaient se produire que de loin en loin, le Trésor des Chartes ne cessait de s'enrichir peu à peu, d'abord par le versement des registres de Chancellerie, versement qui se faisait directement par le clerc chargé de l'Audience et, à ce qu'il semble, un certain temps après l'achèvement

d'Alcnçoa, et Letrcs de niaiiaiye. — It.'Mii un;; autre coffre neuf siyiié a une potence mi partie Je blanc et de rou(;c ou sont les lectres et les cliartres de Valoys, de Tournan, de Torci, de Gisy et de Courtcnay. — Ung autre coffre neuf signé a la potence rou{;e ou sont aliances et dispensacions de l'empereriz, d'Alençon et de Gaillefontaine et ung coissinet. — Item ung autre coffre neuf si{;nc de la croix Ijlandie ou sont les cliartres et les lectres d'Anjou, de Chartres et de Eou{;eres. » (Joseph Pltit, Charles de Valois, appendice D, p. 370.) (1; Joseph l*£TiT, Charles de Valol'i, p. 159.

ET LES ORIGINES DE LA SÉRIE DES SACS. Ixxxv

de CCS rc^àslrcs; c'est ainsi que Pierre Julien, que nous ne trouvons en fonctions qu'une dizaine d'années après la mort de Nogaret, prit livraison des cinq registres formés pendant que cet homme d'État avait tenu les sceaux (1). Il s'enrichissait surtout par le dépôt des pièces formant les dossiers des affaires auxquelles la couronne se trouvait intéressée, par exemple les négociations avec les puissances étrangères. Les exemples précédemment cités en sont la preuve, malgré le peu de traces que les documents concernant ces négociations ont laissées dans ce c[ui reste du Trésor des Chartes. T^es actes relatifs à des affaires domaniales sont, par contre, fort nombreux. Ainsi que cela était naturel, les pièces déposées au Trésor étaient presque uniquement celles qui engageaient l'autre partie; cependant il arrivait parfois que la couronne tint à conserver un ou plusieurs doubles de l'acte émané d'elle. Tel fut le cas d'une ordonnance de Philippe de Valois réglant le gouvernement de la ville de Laon, privée de commune depuis Philippe le Bel, qui porte, sur le repli, cette mention : Quadnipplicatum pour te roy et soit rendue à la Chambre pour mettre au Trésor. Datée de mars 1331 (v. st.), elle entra du temps de Pierre Julien au Trésor où l'on peut la voir encore aujourd'hui sous la cote J 233 n° 37. La formule employée montre que le dépôt se fait par l'intermédiaire de la Chambre des Comptes. Xous avons malheureusement trop peu d'indications de ce genre pour en tirer des conclusions; toutefois, rapprochée du fait que, quelques années plus tard, c'était également par la Chambre des Comptes que les registres de Chancellerie parvenaient aux archives royales, celle-ci donnerait à penser que l'autorité prétendue plus d'une fois par cette cour sur le Trésor des Chartes avait quelque chose de fondé.

Du reste, il semble que le roi eût le droit de saisir les documents concernant ses intérêts partout où ils se trouvaient, fnt-ce môme dans des archives particulières. Le 17 mars 1326, Pierre Julien reçut de Charles le Bel l'ordre de se rendre à l'abbaye du Pont-aux-Dames, d'y dépouiller le chartrier, d'y prendre tout ce qui pouvait toucher les droits du roi et de le déposer au Trésor des Chartes pour que la couronne pût en faire tel usage qu'il serait nécessaire, » omnes litteras jura nostra tangentes, pro nobis et nostro nomine capiatis et eas in thesauro lilterarum nostrarum, Parisius, reponatis ut nos eisdem juvare, cum opus fucrit, valeamus (2). »

Sortie de documents du Trésor des Charles. — Si le Trésor des Chaites s'augmentait, il subissait aussi des diminutions, les unes régulières, les autres accidentelles. On a déjà vu par plusieurs exemples que lorsque le domaine royal s'accroissait, les archives royales s'accroissaient, du même coup, des titres concernant la nouvelle acquisition. De même, lorsqu'un bien faisant partie du domaine sortait des mains du roi, les titres relatifs à ce bien passaient également des mains du roi

(1) Voyez plus haut, p. Ixiv, note 3, le billet par leqLxel le chancelier demande à Pierre Julien communication de ces registres à lui remis par « P. de Audiencia ». Il est évident que ce n'est pas là un nom, mais un surnom que ce « P. » devait tirer de ses fonctions.

(2) Dess.ales, p. 399.

Ixxxvj LA CONSTITUTION DU TRÉSOR DES CHARTES

dans celles du nouveau propriétaire. Le souvenir d'une transmission de ce genre nous a été conservé dans un ordre du 20 janvier 1320, par lequel Charles le Bel, ayant revendu à Gui Chevrier tous les droits qu'il avait précédemment acquis sur une maison, enjoint à Pierre Julien de remettre au nouvel acquéreur les titres relatifs à ladite maison (1). D'autres fois, la remise des titres résulte de la rescision de la transaction antérieure : le roi, par exemple, avait acheté à Geoffroy, écuyer, fils de Roger de Mortemer, chevalier, certaines terres sises en Poitou, en Limousin et en Sainlonge; la vente ayant été annulée, un mandement royal du 27 février 1325, vint apporter au Trésorier des Chartes l'ordre d'en remettre les instruments au vendeui', remise qui fut constatée le 7 mars suivant par un récépissé de Geoffroy de Mortemer (2).

La sortie des documents n'avait, dans les cas qui viennent d'être cités, rien que de régulier; cependant on finit par se rendre compte qu'en s'en dessaisissant, la couronne risquait de perdre certaines armes nécessaires, soit à sa défense contre des réclamations rétrospectives, soit à la revendication éventuelle de ses droits dans l'avenir. A la mort de Charles le Bel, tandis que Philippe de Valois héritait du trône de France, le royaume de Navarre, possédé successivement par Louis le Ilutin, Phihppe le Long et Charles le Bel du chef de leur mère, Jeanne, revenait à Jeanne II, fille de Louis le Ilutin, et à son mari, Philippe d'Evreux. Conformément à l'usage, les titres concernant la Navarre devaient suivre le sort de ce royaume et être remis aux nouveaux souverains ; mais pour parer aux inconvénients que je mentionnais tout à l'heure, on eut soin d'ordonner d'en garder des copies et même de surseoir à la livraison des titres qui pouvaient intéresser la couronne justpi'à ce que le roi en eût ordonné. Des ordres en ce sens furent envoyés à Pierre Julien le 22 octobre 1328. Mais le premier mandement était mal rédigé. « Nous vous mandons, y était-il dit, que vous querez tantost les lettres qui touchent singulièrement nostre amé et féal cousin le roy de Navarre, pour cause de son royaume, et ycelles li délivrez ou a son commandement... » Or, cette phrase pouvait impliquer, outre la remise des pièces faisant partie intégrante des archives du royaume de Navarre, la cession de tous les titres intéressant ce royaume, fussent-ils même tirés de fonds appartenant incontestablement au chartrier royal de France. Le roi ou ceux qui veillaient à ses droits voulaient bien, comme nous l'avons vu faire au Pont-aux-Damcs, envoyer saisir à son profit les originaux de tous les actes concernant ses droits où qu'ils se trouvassent; mais ils n'admettaient pas la réciproque. Aussi quelques jours plus tard, le A novembre, un second mandement vint-il modifier le premier de la façon la plus judicieuse; tout en maintenant la restitution des titres de la première catégorie, le roi y ordonnait, en ce qui concernait ceux de la seconde, de n'en délivrer aux souverains de Navarre que des copies faites à leurs frais. " ... ceux

(1) Arcli. nat., J 476, n» 2% mentionné par Dessai.ks, p. 398.

(2) Mandement et récépissé sont ronservés aux Archives nationales, sous les cotes J 476, n"' 2' et 2-. Ils ont été mentionnés par Dkssai.ks, p. 398.

ET LES ORIGINES DE LA SERIE DES SACS. Ixxxvij

qui toucheront le roi et le roiaume de Navarre tant seulement, délivrez à nostre cliier et féal cousin, Philippe d'Esvreus, roi de Navarre, pour li et pour notre chiere cousine, la roine de Navarre, sa compaigne, et de cens qui toucheront nous et nostre roiaume, en aucune chose sur ledit fait de Navarre, donnez li en copie a ses despens. . . ( I ) . »

Pierre Julien fut-il pour quelque chose dans la sagesse de ces mesures? On ne peut le savoir, mais il est juste de faire remarquer qu'elles furent prises au temps où il avait la garde du Trésor des Chartes.

Une cause d'appauvrissement des archives royales que nous avons déjà signalée provient de ce que trop souvent les documents originaux étaient extraits du Trésor pour être produits dans certaines affaires, dans les négociations notamment, et que ces originaux ne rentraient pas toujours sans peine dans le dépôt où ils avaient leur place. Pierre Julien eut plus d'une fois à faire des communications de ce genre. Les rapports qui commençaient à se tendre avec l'Angleterre, les graves complications qui surgirent en Flandre, donnèrent lieu à d'importantes négociations et à des déplacements de pièces dont les mandements conservés au Trésor des Chartes nous ont gardé le souvenir (2). Les recherches que nécessitait la demande de ces pièces, celles qui étaient demandées pour des affaires d'un intérêt plus particulier, les expéditions auxquelles elles donnaient lieu, et dont le garde des Chartes avait la charge, tenaient, dans les occupations de Pierre Juhen, une place que les mêmes mandements permettent d'apprécier (3).