HISTORIQUE

Avant de commencer l'étude de la Convention de Berlin, il nous semble nécessaire de jeter un rapide coup d'œil sur le progressif développement de ce qu’on à convenu d'appeler « le droit d'auteur » jusqu’à sa dernière étape — et nous employons à dessein ce mot.

Cette branche particulière du droit n’a pas comme tant d’autres la consécration du droit romain. Celui-ci ne possède aucune disposition à ce sujet.

D'ailleurs, la manière de disperser la pensée écrite à travers le monde à cette époque, est toute rudimentaire.

Les copies faites à la main ne permettent pas un nombre d'exemplaires suffisant pour une vente lucrative. Le développement sommaire de l'instruction laisse indifférente à l'effort intellectuel la masse du peuple. Les écrivains cherchent un Mécène plutôt qu'un éditeur, la protection puissante d’un ami des arts paye le talent. Les auteurs dramatiques vendent leurs œuvres aux villes et aux magistrats qui en deviennent propriétaires et ies font représenter.

On trouve aussi des « bibliopoles » ou libraires ; sens dont pourraient se réclamer nos modernes éditeurs. Sans doute, le lancement de livres à milliers d'exemplaires n’est pas leur profession — et pour cause — mais les amateurs achètent chez eux Îles copies des ouvrages connus. Ce n’est pas plaisir à la portée de toutes les bourses ; et le bibliopole à de ce

nf) de

gain une reconnaissance plus ou moins monnayée pour l’auteur.

Tout ce modeste début de la propriété littéraire à l’époque romaine, sombre dans le chaos barbare. La chute de l'empire romain entraîne la chute de la pensée. On a autre chose à faire qu’écrire. Pourtant, peu à peu, sortant des couvents où les moines se transmettent pieusement la flamme merveilleuse, elle recommence à influencer le monde.

Le Triomphe éclate bientôt. L’Imprimerie vient ofirir les moyens pratiques de reproduire les livres.

D'abord les imprimeurs seuls profitent du succés de la nouvelle invention. Ils s’assurent, par des privilèges, le bénéfice exclusif de l'édition. Et les éditeurs privilégiés et ceux dépourvus de privilège, commencent à batailler. Mais l’auteur reste bien oublié.

Nous ne retracerons pas la lutte autour de ces privilèces. La bataille fut rude. Elle aboutit en 1795 au mémoire rédigé par Louis d'Héricourt. Prenant la défense des libraires privilégiés, en faveur de la conservation de leurs privilèges, il soutient que la propriété d’une œuvre appartient à l’auteur.

Ce fut un coup de cloche.

En 1761, les petites filles de La Fontaine, puis quelques années plus tard la famille de Fénelon, reprirent le privilège d’entre les mains de l'éditeur.

Plus tard, en 1759, M. Lamoignon de Malesherbes, composa cinq mémoires sur la librairie. Il réclame pour les auteurs le droit de tirer profit de leurs ouvrages, avec faculté de les vendre eux-mêmes.

En 1777, les arrêts réglementaires du 30 août essayèrent d'éclaireir la question : ils fixèrent tout au

moins de manière définitive le droit des auteurs de vendre leurs livres. /

La lutte n’était pas finie. La Révolution éclata. Le droit antérieur balayé, rien ne subsistait : la loi du 19 juillet 1793 proclame enfin la propriété des auteurs sur leurs œuvres.

Nous venons de relater brièvement l'énorme évolution suivie par la propriété littéraire et montrer combien elle avait été lente.

Enfin, en 1852, l'horizon s’élargit brusquement. Le décret du 28 mars, conférant aux étrangers en France les mêmes droits qu'aux Français ouvrait le champ à l'activité internationale.

Toutes ces lois avaient un défaut : nationales, elles ne protégeaient pas nos auteurs ‘à l’étranger et ils y étaient plus ou moins défavorablement traités.

Mais les échanges internationaux devenaient de plus

en plus actifs ; on se vit, par la force des choses, contraint de s’entendre.

Trois procédés pouvaient régler la question du droit international de la propriété littéraire : 10 Les traités ; 90 La reconnaissance du droit des auteurs étrangers : a} soit absolu, b) soit conditionnel quant à la réciprocité.

On essaya d'arriver au but par la voie des traités.

Le 25 juillet 1840 était signé à Paris un traité de commerce et de navigation avec les Pays-Bas, dont Varticle 14 disposait : « La propriété littéraire sera réciproquement garantie. Une convention spéciale déterminera ultérieurement les conditions d’application et d'exécution de ce principe dans chacun des deux royaumes. Mais il semblait que cette clause nouvelle empéchât l'achèvement de la convention, car

celle-ci ne fut définitivement conclue que le 29 mars

Cependant, le coup de cloche était donné.

A partir de ce moment, jusqu'à 1852, quatre conventions littéraires furent signées. Le 28 août 1842 avec la Sardaigne, le 12 avril 1851 avec le Portugal, le 20 octobre 1851 avec le Hanovre, le 3 novembre 1851 avec la Grande-Bretagne. Nous ne parlerons pas des dispositions de ces premières conventions, cela ne rentre pas dans notre sujet.

On a dit que quatre ententes c'était peu. Sans doute, pourtant ne faut-il pas tenir compte des difficultés que devait soulever un essai d’honnêteté internationale ?

Mais le plus grand pas fut fait dans cette voie par la France, avec le décret de 1852.

Il punit la contrefaçon sur le territoire français, d'ouvrages publiés à l'étranger, puis lé délit d’ exportation, d'expédition des ouvrages contrefaits.

La protection légale dépassait cette fois les limites de la frontière. On avait compris que le vol était immoral, quelle que fût la nationalité du volé. Mais si la France avait ainsi donné satisfaction par avance aux vœux du Congrès international de Bruxelles de 1858, tous les pays étaient loin d’avoir suivi cet exemple.

Aussi les traités se multiplièrent d'autant que le principe libéral adopté par le Gouvernement français facilitait les négociations diplomatiques avec la Prusse, traité du 2 août 1862, ratifié seulement en 1865, auquel accédèrent un grand nombre d’États ; traité du 2% mars 1865 avec la Bavière, étendu à l'Alsace - Lorraine par la convention additionnelle au traité de Francfort du 11 décembre 1871 ; traité du 24 avril 1865 avec le Wurtenberg; le traité du

26 mai avec la Saxe, puis l'Autriche, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, d’autres puissances €ncore signent à leur tour des conventions. Les États se rendaient compte de l’intérêt qu'il y avait pour les auteurs à voir exercer des droits à l’étranger.

Ces Conventions commençaient l’œuvre d’entente. Tout imparfaites qu’elles fussent, elles étaient préférables à l’état de pillage légal-qui s’exerçait auparavant dans chaque pays au détriment de ses voisins.

Nous venons de dire que ces traités étaient imparfaits; ils étaient quelquefois annexés à des traités de commerce et la dénonciation de ceux-ci — assez fréquente, car la fluctuation des intérêts commerciaux est continuelle — entrainait la ruine de la Convention littéraire; 20 la diversité des conventions entre elles laissait subsister un état chaotique qui rendait difficile aux auteurs la surveillance de leurs droits. Ainsi, la durée différait : six, dix, douze ans — les formalités à remplir pour avoir protection exigaient selon les pays un enregistrement, le dépôt d’un exemplaire de l’ouvrage dans un certain délai à partir de la publication originale (1), parfois seulement un enregistrement (2), parfois aucune formalité n’est demandée.

On voit par ces quelques exemples la grande diversité de ces traités particuliers et l'intérêt qu'il y avait à les améliorer.

(1) Convention avec la Grande-Bretagne, art.8, 3 nov. 1858, modifié 11 août 1875.

(2) Autriche-Portugal, art. 3. Suisse, art, 8. Allemagne Italie, art. 3% = Voir RENAUD.