ET CONVENTIONS INTERNATIONALES

Ces divergences n'avaient pas été sans frapper nombre d’esprits. [Ils voyaient la source d’incessantes difficultés dans lé heurt continuel des lois disparates.

Le costume d’Arlequin aurait convenu à la personnification de la protection littéraire.

Déja en 1841 Lamartine disait : « Tout le monde se plaint, tout le monde demande un droit international nécessaire à instituer pour tous ». Plus tard, le Congrès artistique de 1878 adoptait, sur la proposition de M. Clunet, la résolution de demander au ministre de lInstruction publique et des Beaux-Arts de prendre l'initiative de provoquer la réunion d’une commission internationale officielle dans le but de constituer entre les états d'Europe et d'Outre-Mer une union générale aÿant une législation uniforme.

Ce vœu, qui avait pour base la propriété artistique, pouvait avec autant de vérité s'appliquer à la propriété littéraire.

Plusieurs années s’écoulérent encore avant sa réalisation. Puis, à la suite d’une conférence privéé de l'Association littéraire et artistique internationale (qué Victor Hugo fonda en 1878 pour protéger les droits des auteurs) sur l'initiative de la Suisse, plusieurs conférences préliminaires eurent lieu en 1883-1884.

On fixa dans ces réunions les points à débattre entre les Etats participants réunis à Berne pour arriver à une entente durable. Enfin, en 1886 la conférence de

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Berne se réunit et, le 9 septembre de la même année le traité était signé. ;

Elle mérite que nous nous y arrêtions, non pas tant pour étudier ses dispositions que pour donner un coup d'œil général sur ce que l’on peut appeler la conférence-mère.

Dix États y prirent part : l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, la République d'Haïti, l'Italie, la République de Liberia, la suisse, la Tunisie.

C'était assez peu, mais c'était pourtant un résultat appréciable: il allait falloir protéger d’une manière égale dans les pays contractants les auteurs de ces pays et, vu les différences de législation, c'était tâche ardue.

Des impatients auraient voulu de suite la convention idéalement protectrice, mais l’idée exacte de la situation fut donnée par le discours d'ouverture : «Nous devons mettre en garde les impatients contre touteillusion quant à la rapidité avec laquelle les progrès peuvent être accomplis. Il est important de ne jamais oublier dans la marche à suivre qu'il faut, d’un côté, réunir l'unanimité des États contractants pour accomplir un pas en avant, et d’un autre côté ne pas effaroucher les Pays restés jusqu'ici en dehors de l’Union et dont l’accession est vivement souhaitée ».

Après des difficultés de discussion on en arriva à une entente et le 9 septembre 1886 fut conclue la Convention internationale de Berne. Le 7 décembre 1887 elle entrait en vigueur. Elle avait rom : € Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ». Cependant, c'était l’auteur que l’on protégeait envers son uvre. l