CHAPITRE PREMIER

Législations qui repoussent la recherche de la paternité

De celles-ci, nous dirons relativement peu de chose: elles sont beaucoup moins nombreuses qu'il y a quelques années. La promulgation du nouveau Code civil

allemand et sa mise en vigueur ne nous permettent plus de compter au nombre des législations prohibitives celles de la Prusse Rhénane, de la Bavière Rhénane et du duché de Bade. Tous ces pays sont régis par le Code civil de 1897, dont nous retrouverons les principes dans le chapitre suivant.

Nous trouvons la prohibition en Italie, en Belgique, :

en Hollande et en Russie.

L'Italie est régie par le Code du 25 juin 1865 qui a fait l'unification législative de l'Italie en prenant pour modèle le Code civil français. L'Italie était, en effet, régie autrefois par des législations diverses, parmi lesquelles le Code sarde de 1837, celui de Parme de 1820, celui de Modène de 1855 et celui des Deux-Siciles de 18149 (1).

Ces législations étaient aussi disparates que possible. D'après le Code sarde, la recherche de la paternité était admise, aussi bien dans le cas d'enlèvement, que lorsque l’enfant représentait un écrit émané du père et par lequel il déclarait sa paternité, ou lorsque ce dernier avait donné à l'enfant une suite de soins à titre de père. L'action ne pouvait être intentée que du vivant du prétendu père. L'enfant naturel reconnu n'avait droit qu'à des aliments, et il ne recueillait aucune part de succession lorsqu'il se trouvait en présence d’enfants légitimes.

(4) RaOUL DE LA GRASSERIE, Mémoire sur la recherche de la paternité naturelle, Paris, Imprimerie Nationale, 1894. — Dupré pE LA Tour, De la recherche de la paternité en droit comparé, thèse, Paris 1900.

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