‹ Étude sur la Déclaration judiciaire de Paternité naturelleChapitre 70 sur 77 · RECTIFICATIONS · texte numérisé non relu

RECTIFICATIONS

Page 19, 1° ligne, lire : La qualité de l'enfant naturel est déterminée par la condition de la mère, au moment de la

conception à une époque ancienne, au Ann de l’accouchement plus récemment.

Page 29, = ligne, lire : Répertoire, t. 35, V° Paternité et filiation, n° 569 et suivants.

Page 31, 2 paragraphe, 1# ligne, lire : … qui traite ainsi de même les effets de ces deux actes SD FRAE que sont devenus.

. Page 47, en note, in fine, lire: Cass. 1% nov. 1819. S. 20. CA

Page 50, 1° paragraphe, in fine, lire : D. 86. 2. 151. Même page, 2° paragraphe, 12 ligne, lire : Chartre privée. Page 51, note 1, lire ; Locré.

Page 96, 2 paragraphe, 3° ligne, lire: Il suflira de rappe-

-ler les noms de: Valette, Demangeat, de Fresquet, Delvin-

court...

Page 126, G° paragraphe, avant-dernière ligne, lire : .… dès lors qu'il ne s’agit que de...

Page 147, #° paragraphe, in fine, supprimer : .… et qui fit l'objet d’un rapport favorable de M. Odilon Barrot.

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