CHAPITRE II. — L'ArTicre

3 SECTION I. — LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES. — Etat d’es- EE prit des rédacteurs du Code civil. — Prohibition de la recherche de paternité maintenue. — Droits des enfants naturels réduits. — Intervention de Cambacérès. — Les dommages et intérêts dus à la mère et Defermon. — Rôle du premier Consul. — Les effets moralisateurs PRE ON RE URSS RP OO PE