TATION DOCTRINALE

$ I. — Du principe et de ses effets. — Nature de la preuve

interdite. — Les droits des enfants reconnus dans le Code civil et dans la loi du 25 mars 1896. — Etendue du principe de la prohibition en ce qui concerne les personnes et en ce qui concerne les biens. — L’inceste permis. — Combinaison de l'art. 340 avec l’art. 998 du Code

$ II. — De l'exception du principe et de ses effets. — Dé-

finition de l'enlèvement. — Certitude qui peut en résulter quant à la paternité. — Indépendance des points de vue civil et pénal. — Application des art. 312 et suiv. —

Preuves admises RER RIM ARS NE RE dE SNA :

$ III. — Des hypothèses dans lesquelles la recherche excep-

tionnelle n’est pas permise. — Etendue d'application de l’art. 342. — Contradiction avec l’article 908 du Code civil. — Contradiction avec les articles 762 et suivants du:mémez Code Rs CRE LEE QT TRE DRE NE

$ IV. — Des personnes qui peuvent et contre lesquelles on peut intenter l’action en recherche. — L'enfant. — Ses

créanciers. — La mère. — Les héritiers de l'enfant. — Application des articles 329 et 330 du Code civil. — Les héritiers du père. — Le ministère public...............

$ V. — Compétence. — Prescription. — Délai. — Les arti-

cles 326 et 327 du Code civil. — Imprescriptibilité de l’action entre les mains de l’enfant. — Délais accordés à: S6S NÉTITIÉFS 2. Ne Ps AN ON DR SR PE 2 NE TRE REP

$ VI. — Effets de la reconnaissance judiciaire. — Dans le

silence des textes, ce sont ceux de la reconnaissance volontaire. — Autorité de la chose jugée en matière de recherche de filiation paternelle naturelle

$ VIL. — Tableau des avantages et des inconvénients de la

prohibition. — Situation favorisée du père. — Absence de droits complète de l'enfant, sauf la possibilité de recevoir des donations sans limitation spéciale. — Conséquences sociales. — Situation de la mère............