‹ Étude sur la détention préventiveChapitre 90 sur 90 · OUVRAGES DU MÊME AUTEUR · texte numérisé non relu

OUVRAGES DU MÊME AUTEUR

Bégima liTpothéoaiM. — De L» tenue des tutelles, «t du droit de contrôle conféré aux tribunaux dans cetie matière par la loi du 16 décembre 1851, in-S» . o qq

«t Commentaire de la loi du la juin Wlft - Règles spëciak» à la vente des immeubles appartenant en tout ou en partie aux mineurs, et au partage des biens dans lesquels ils sont intéres-

lA Bélbrme jadiolalE« en Egypte et leè Capitulations. ^•^'»'8*' 2.50

La deuxième partie de FÉtude sur h détention, priemUm traitera de l'exécution du tnandat d'arrêt. EUe paraîtra plu« tard.

Prix de l'ouvrage complet, 11 francs.

La première partie se vend séparément au prix de 9 fi-ancs.

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