SECTION NEUVIÈME

Avant de clore cet aperçu sur la revision dans nos diverses Constitutions, il faut dire un mot de la revision sous le septennat du maréchal de Mac-Mahon établi par la loi du 20 novembre 1873.

Après avoir tenté bien en vain, comme nous le verrons dans la dernière partie de ce travail en étudiant les causes de la facilité de la revision dans notre Constitution de 1875, après avoir tenté bien en vain, disonsnous, de rétablir la monarchie, les royalistes étaient aux aboïs et ne savaient que faire. Les orléanistes ne pouvaient rien sans les légitimistes, ils étaient trop peu et d’ailleurs les princes d'Orléans avaient fait leur soumission au comte de Chambord; le comte de Chambord, figé dans les principes absolus, se refusait à tout compromis, rejetait le drapeau tricolore et rêvait du drapeau fleurdelysé qu'il était alors matériellement impossible de faire admettre à la nation.

Tout ceci, avec beaucoup d’autres causes venant notamment de l'étranger, fit l'échec de la monarchie. Perplexité très grande chez les conservateurs. Les élections devenaient mauvaises pour eux. Tout à la fin de la terrible guerre, la nation s'était jetée dans leurs bras, carils voulaient la paix, mais maintenant que le temps était rede-

venu calme, le pays se montrait républicain et éliminait peu à peu ses premiers représentants conservateurs pour les remplacer par d’autres plus avancés.

Le maréchal de Mac-Mahon devint le sauveur. La Chambre aux prochaines législatures pouvait devenir de plus en plus avancée, établir sérieusement et pour toujours la forme républicaine et remanier la Constitution à peine éclose, aussi fallait-il la lier en lui enlevant l'initiative de la revision et c’est ce qui fut fait.

Art. 8, $ 4 de la loi du 25 février 1875 : « Toutefois, pendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal de Mac-Mahon, cette revision ne peut avoir lieu que sur la proposition du Président de la République. » C'était la dernière planche du salut, la Constitution ne serait pas touchée, Mac- Mahon avait sept années de pouvoir, en ce temps la monarchie se ferait ; elle ne se fit pas et Mac-Mahon quittait le pouvoir après avoir entendu ce mot de Gambetta : « Se soumettre ou se démettre. » Il se démit.

Voilà brièvement passée en revue la revision dans nos différentes Constitutions. Nous avons pu constater en mettant de côté le système de l'an VIII et ses pareils suisses et américains qu'entre toutes nos Constitutions, c'est celle de 1875 qui donne la facilité la plus grande à la revision et nous ne croyons pouvoir mieux clore ce chapitre que par cette citation de M. Duguit : « Ainsi, à la différence de nos Constitutions antérieures qui avaient entouré la revision de toutes sortes de conditions restrictives, la Constitution de 1875 à voulu que la revision fût aussi facile que possible, qu'à tout moment les Chambres pussent la faire, Et faiblesse des

prévisions humaines, cette Constitution que l’on voulait toujours revisable, que beaucoup de ses auteurs croyaient provisoire, devait avoir une durée notablement plus longue qu'aucune des Constitutions de la France au xix° siècle ! »