SECTION HUITIÈME

Le 2 décembre 1851, Napoléon Bonaparte, alors princeprésident de la République française, prononce la dissolution illégale de l'Assemblée, il veut avoir lui aussi son {8 brumaire, Napoléon le Petit veut singer Napoléon le Grand. L'armée circule dans les rues, dispersant par la force les députés qui tentent de se réunir, et, continuant son copiage du premier empereur, Louis-Napoléon en appelle au peuple par un plébiciste, et le peuple les 20 et 21 décembre 1851 sanctionne ce qu'on lui a soumis, et nous avons la Constitution du 14 janvier 1852. Tout ainsi que le sénatus-consulte du 16 thermidor an X, la Constitution de 1852 donnait au Sénat pouvoir de régler tout ce qui n'est pas prévu dans la Constitution, et, ici encore comme au premier empire, le Sénat est tout entier dans la main de l'Empereur, ce qui équivaut à dire que l'Empereur, ici le président de la République, mais demain l'Empereur, est complètement absolu. « Article 20 et suivants du titre IV de la Constitution du 14 janvier 1852. — 20. Le Sénat se compose: 1° Des cardinaux, maréchaux et amiraux ; — 2° Des citoyens que le président de la République juge convenable d'élever à la dignité de sénateur. — 21. Les sénateurs sont inamovibles et à vie.

Le Sénat règle par un sénatus-consulte tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à

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sa marche, les sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations ; est-il besoin de dire qu’en tout, le Sénat était l'instrument docile du souverain. Pour ce qui est de l'initiative, elle appartenait en principe au chef de l'Etat seul, toutefois, article 32, « sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français. » Il faut avouer que loyalement cette clause a été remplie et que le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 rétablissant la dignité impériale au profit de Louis-Napoléon Bonaparte a été soumis à la ratification du peuple, de même que celui du 20 avril 1870 qui organisait l’Empire parlementaire.

Nous n'avons guère dans la Constitution de 1852 à envisager la question de la facilité de larevision, les entraves à la revision étant en effet si fortes qu'elle est impossible, étant laissée d’ailleurs à l'initiative seule du chef de l'Etat.