LA VENTE

La vente des produits fabriqués est le dernier phénomène économique qui se rapporte à l’industrie; le jour où le produit acheté quitte l’usine, il appartient au commerce, à la consommation. La série des opérations industrielles — achat de la matière première, transformation, vente du produit fabriqué -- est close. C’est la dernière de ces opérations qu'il nous reste maintenant à examiner.

La soie n’est pas la matière textile la plus répandue, celle dont l’usage est le plus courant. .Cependant, elle est employée de toutes façons : seule ou mélangée avec d’autres fils. Elle entre dans la composition des plus riches tissus. On l’emploie encore sinon dans les tissus les plus communs, du moins dans ceux du prix le plus modique. On parle depuis un certain nombre d'années de la démocratisation de la soie : c'est que de plus en plus dans les vêtements, principalement ceux de la femme, la mode a

RD — imposé l'emploi de la soie. Il est facile de deviner la qualité inférieure de cette soie (1) sa valeur est si minime que ce serait pure ironie que de vouloir la comparer à la véritable soie qualifiée si justement par nos pères de © tissu royal ».

Quoi qu'il en soit ce mouvement démocratique a augmenté dans de notables proportions les demandes de la soie. A l’heure actuelle. la fabrique lyonnaise et les usines du Nord achètent plus de 4.000.000 de kilos de soie pour satisfaire aux besoins de la consommation. Comme la filature française produit à peine 650.000 kilos de soie, c’est donc près de 3.500.000 kilos de soie qui viennent de l'étranger.

Le marché français de la soie offre cette caractéristique : c’est un marché ouvert.

Tandis que les cocons étrangers sont soumis pour entrer en France à la prime différentielle prévue par l’article 5 de la loi du rrjuin 1909, la soie étrangère entre Hbrement.

La filature française se trouve considérablement gènée par cet état de choses. Peu importe qu'on

1. Dans un rapport sur l’origine, les travaux et les transformations du syndicat des sériciculteurs par M. Fénéon (Avignon, 1889) on lit : « On arrive à livrer à la consommation ce qu'on a appelé un € composé chimique dans lequel il entre un peu de soie » et par une fraude qui se commet au grand jour avec impunité,les surcharges atteignent et même dépassent 300 0/0 de sorte qu'avec 100 kilos de soie grège le fabricant débite 300 ou 400 kilos d'étoftes.

impose la matière première si on laisse passer librement le produit manufacturé, Que seraient des droits sur les blés étrangers sans des droits équivalents sur les farines ? Laisser entrer en franchise la soie est une mesure très désavantageuse au producteur de soie.

Il faut vraiment pour qu’il puisse vivre que le filateur fasse preuve d'habileté, se montre très attentif el très économe et vende des produits qui aient des qualités qu’on ne puisse trouver ailleurs.

Les soies étrangères dont le prix de production est bien inférieur à celui des soies françaises viennent, en grande quantité, les concurrencer sur le marché intérieur.

D’autres soies viennent encore faire concurrence aux soies qui sortent des filatures.

Nous rappelons le parti que l’on essaie actuellement de tirer des soies produites par les araignées d’Afrique,et toutes les tentatives qui sont faites pour la confection de soies artificielles. De plus en plus, comme le fait remarquer M. Natalis Rondot :

« La production de la soie est devenue, d’ailleurs comme « tant d’autres productions, un problème de chimie. Obtien- « dra-t-on la soie avec sa pleine valeur industrielle en la tirant « des végétaux comme Réaumur l'avait entrevu avant même « de le faire, comme on a déjà obtenu une matière (cellulose

« transformée par différents procédés) qui a l'apparence,

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« mais non toutes les qualités de la soie proprement dite, ou « bien la fabriquera-t-on en quelques sortes de toutes pièces,

« en vert d’une synthèse chimique ? »

Le filateur (nous considérerons seulement le cas de l'industriel indépendant qui produit pour son propre compte) a recours pour la vente à ces intermédiaires dont « le rôle, dit M. Gide, n’est pas d’une importance sociale telle qu’il ne soit permis d'en prévoir la suppression ». Au contraire, la tendance générale aujourd’hui est en ce sens. Car,si pendant longtemps les industriels ont vécu dans leurs usines, retirés du monde commercial, presque sans contact avec leur clientèle, se renfermant dans un rôle d'ingénieur ou de contre-maître, on peut voir cette situation changer graduellement de nos jours. Les intermédiaires se trouvent lentement éliminés entre le commerce en gros et l’industrie. Mais toutefois cette élimination n'est pas comme on pourrait s’y attendre le fait des industriels. L'évolution est lente, et les industriels ont par une sorte d’atavisme une tendance à se renfermer dans leurs usines, à mener une existence un peu isolée, à négliger le développement de leurs relations avec l'extérieur, sans chercher à se créer de nouveaux débouchés ni à resserrer leurs rapports avec leurs acheteurs. L'impulsion n’est pas venue des industriels ; elle est venue des commerçants. Ceux-ci ont voulu se passer des intermédiaires et

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dans ce but-ils ont cherché à réunir dans leurs mains la fabrication et l'écoulement des produits. Une industrialisation de ce genre de commerce — semblable à celle que l’on remarque dans de grandes exploitations agricoles — se produit chaque jour : les commerçants, pour faire face aux nécessités de la vente créent des usines nouvelles qui produisent selon les besoins du marché.

La fabrique lyonnaise nous offre un des plus beaux exemples de concentration industrielle. Elle possède en effet, tant en France qu'à l’étranger, des filatures qui lui fournissent beaucoup des soies spéciales dont elle a besoin.

Lyon, qu’on regardait dès les premiers temps de son histoire comme « le plus célèbre marché de toute l’Europe (celeberrimum totius Éuropæ emporium ») reçoit non seulement presque toute la soie française mais aussi des soies de toute provenance, parmi lesquelles abondent les soies de Chine, du Japon, de l'Italie et des pays du Levant. A tel point que Lyon est non seulement un marché national, mais aussi un marché international au même titre que Milan ; et le prix de la soie sur le marché intérieur est en rapport avec le prix de la soie sur le marché extérieur, car la soie est devenue un produit coté sur le marché international comme le blé, le sucre, le coton.

C’est surtout à Lyon et aussi quelquefois dans le

Nord, que le filateur a des représentants qui lui transmettent les commandes reçues. |

Les expéditions se font par balles au fur et à mesure dela production et aussi par colis postaux de 5 à 10 kilos. Pour gagner du temps et arriver à satisfaire le plus vite possible la clientèle, le filateur a presque toujours chez son représentant des dépôts de soies non encore vendues, mais dont il a fait connaître le prix de vente. Ces représentants touchent habituellement une commission de 1 0/0.

Près d'elle, la filature a un autre débouché, dans les « moulins » ou « ouvraisons ». Comme le fil de grège, c’est-à-dire tel qu'il est tiré du cocon à la filature, manque souvent de force pour être travaillé, dans ces usines le fil de soie est doublé sur lui-même, tordu et apprêté, puis revendu sous le nom de «soie ouvrée ».

Avant de vendre la soie, le filateur qui déjà en connaît le titre et qui veut en connaître le degré d’élasticité et de ténacité sesert d’un petit appareil le sérimètre qui est gradué par deniers et drams anglais.

Dans la fixation du prix, on tient compte de ces qualités, mais aussi de la facilité de la soie à absorber l’eau. Car la soie, outre une quantité d’eau normale qui fait partie de sa constitution chimique et sans laquelle elle perd une partie de ses propriétés naturelles,peut absorber une quantité considérable d’hu-

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midité, qui en augmentant proportionnellement son volume, augmente également son poids (jusqu’à 30 0/0): d’où pour les acheteurs un préjudice qui peut parfois être assez élevé. Le conditionnement a pour but d'enlever à la soie cette quantité d'humidité supplémentaire et de la ramener à son état normal, à sa « condition » normale, c’est-à-dire que le poids de 100 parties de soie à l’état de siccité absolue est augmentée de 11 parties d’eau. E

Il existe en France 14 conditions de soies : Lyon et Marseille sont les plus importantes ; puis viennent les conditions municipales d'Amiens, d’Aubenas, de Nimes, de Reims, d'Avignon, de Saint-Chamond, de Saint-Étienne. En Italie, il y a 11 conditions, parmi lesquelles Milan a un mouvement d'opérations si considérable qu'elle est actuellement la première condition du monde. En Suisse, il y a les conditions de Bâle et de Zurich ; en Allemagne, celles de Crefeld et d’Elberfeld, et en Autriche, celle de Vienne.

Les soies envoyées au conditionnement peuvent être gardées en magasinage avant l'opération. Les soies grèges ont même droit à un séjour gratuit de quatre jours dans les magasins.

Quelle que soit la valeur des marchandises, les frais de magasinage sont calculés sur leur volume ; les frais d'assurances sont compris dans cette perception.

Le tarif de magasinage est le suivant :

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1° Magasinage pour une balle du poidsmaximum. 120 kgr.

Première quinzaine ou partie de la quinzaine. hi AURAI DEAUME scies nt panp DR o fr. 50 Balle de 60 kilos et au-dessous............

PFENLÉTE UMA; 10.15. ee o fr. 5o AUEPE QUINEAINE EURE nie Lrat DO DENEE o-fr..25 2° Visite de chaque balle à l’arrivée (facultative). o fr. 5o 3° Ouverture et prélèvement des échantillons pour chaque balle ouverte. .......14..4..: 0 o fr. 20

Dans les magasins généraux de Lyon ou de Marseille, le filateur reçoit des récépissés et des warrants en échange des marchandises déposées. Ces warrants sont considérés par la banque de France comme de véritables effets de commerce bien qu'ils ne portent que 2 signatures, celle de l’'emprunteur et celle du magasin général.

Le prix de vente moyen de la soie est celui qui est indiqué par la remarquable statistique que publie chaque année la maison Chabrières Morel et Ci: de Lyon pour grège 10/12 premier ordre.

Les prix ont beaucoup varié. Leurs oscillations ont été souvent de 40 à 50 0/0 d'une année à l’autre ou de 30 0/0 dans la même année. C’est ainsi qu’en 1898, 1 kilo de soie des Cévennes valait 95 francs le 1° mai et 43 francs le 31 décembre.

Depuis 1892, le prix moyen de la soie a été de 438 fr. 80 comme le montre le tableau ci-dessous où nous donnons le prix de vente moyen de la soie pendant ces vingt dernières années :

18gnk us 51,00 FOOE 45: 44 »

ie 6 FOR S 60, » 00 SA: 47 »

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Or, en prenant comme coût moyen de la soie le chiffre de 55 fr. 50, indiqué à la fin du chapitre II, nous constatons un écart de 6 fr. 50; entre le prix de revient d’un kilo de soie et son prix de vente. Ce n’est pas à dire cependant que le filateur ait perdu chaque année 6 fr. 70 par kilo de soie: dans ces conditions, on ne filerait plus de soie en France.

D’autres éléments sont à considérer pour établir le bénéfice ou la perte du filateur : il faut faire entrer en ligne de compte le prix de vente des déchets de la soie et le taux des primes.

Le produit des déchets est basé sur les rendements qui font règle en filature, c’est-à-dire 30 o/o pourles frisons et 10 à 12 o/o pour les bassinés: et d’une façon générale, on admet le chiffre de 2 fr. 50 par kilog de soie. En ajoutant les 5 fr. 35 de prime qu’a touchés en moyenne, depuis 1892, le filateur par kilo de soie grège, le prix de vente total de la soie est indiqué par le chiffre : 56 fr. 65. |

Ainsi c’est un bénéfice de 1 fr. 15 par kilo, et notre filature type de 60 bassines filant 4.800 kilos de soie par an réalise un bénéfice total de 5.520 francs.

Il est donc évident que sans la prime, la filature serait condamnée à disparaître.

La première loi sur les primes date de 1892.

C’est en 1881 que remonte le commencement de la période protectionniste actuelle. On voulut protéger les produits français contre les produits étrangers, c’est-à-dire compenser par des droits de douane les inégalités que la situation économique présentait au détriment de nos produits. Mais la protection ne s’étendit pas à toutes les branches de l'industrie nationale : la soie et le cocon ne furent pas protégés. Toutefois, cet état de choses ne dura que quelques années.

Le traité de 1881, fut dénoncé par l'Italie en 1888, et à ce moment, on décida que les produits italiens, paieraient à leur entrée en France :

o fr. 25 par kilo cocons secs 1 ir — soie grège 21 — soie ouvrée

Mais on eut à faire face à une difficulté nouvelle. Dans la matière première employée par les usines de üssage de Lyon entrait 7/8 de soies étrangères. Cette grande quantité de soie était frappée par les droits prolecteurs ; au contraire, 1/8 seulement échappait

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aux charges nouvelles. G’était,pour les industriels de Lyon obligés de s’approvisionner à l'étranger, une lourde augmentation de frais. Or, la valeur des exportations françaises de soie manufacturée étant plus considérable que celle des importations de soie brute, le moindre relèvement dans les prix d’une étoffe devait être très préjudiciable à l’industrie lyonnaise et au commerce général de la France.

D'autre part, la prospérité de la filature est liée en grande partie à celle du tissage.

En 1892, époque à laquelle expiraient les traités de commerce antérieurs on eut une occasion de modifier les bases de la protection qu'on accordaitl à l'industrie de la soie.

Onse trouvait en présence de deux systèmes différents, de deux formes pratiques de protection par l'État dans les diverses branches de la production nationale. Ou bien les produits étrangers seraient frappés à leur entrée en France de droits destinés à neutraliser la concurrence qu'ils font aux produits nationaux. Ou bien si ces droits tout en favorisant une branche de l’industrie en compromettaient une autre, il fallait rétablir par des avantages pécuniaires les inégalités que la situation nouvelle allait créer.

C’est cette seconde solution que le système des primes a consacrée.

Les primes ne sont autre chose qu’une aide pécu-

J. Got e]

niaire accordée, soit à l’exportateur, soit au producteur.

Les primes à l’exportation assez fréquentes autrefois, sont devenues très rares ; et, dans le cas particulier qui nous occupe les primes ont été accordées à la production.

Mais avant d'entrer dans le détail de la première loi sur les primes à la filature de la soie et des modifications successives qui y ont été apportées, nous allons préciser le but qu’on se propose ainsi d'atteindre et la mesure dans laquelle on y réussit.

On est en général d’accord pour reconnaître l’utilité et souvent même la nécessité d’une prime aux industries qui, pour une raison ou pour une autre, périclitent et menacent de disparaître complètement.

Mais les sacrifices que l'État fait ne se comprennent que s'ils sont passagers. Il faut secourir une industrie en péril, mais en écartant l'idée de grever le pays d’une charge indéfinie. Et ainsi on est conduit à envisager la prime non seulement comme l’appoint nécessaire à l’existence de l’industrie menacée par les industries étrangères, mais encore comme un encouragement, comme le moyen que l'État lui donne de se relever, de perfectionner ses procédés, d'étendre son champ de production et de devenir capable, enfin, dans un temps plus ou moins éloigné de résister victorieusement et par ses seules forces à la concurrence extérieure.

Le premier soin du législateur sera donc de proportionner les primes aux perfectionnements de l'outillage et d'éviter un encouragement indirect à la routine.

En outre, ce système de protection offre le grand avantage de ne pas relever le prix des produits et de laisser le champ libre à tout le développement possible des importations et des exportations.

Enfin, les primes étant une question de législation purement intérieure, toute crainte de conflit international se trouve écartée.

Mais est-ce qu’en face de ces avantages très réels que présente le système des primes, des inconvénients non moins réels ne sont pas à redouter ?

Si, car l’effet immédiat des primes est de grever le budget d’un poids considérable. Évidemment on peut alléguer que ces charges sont imposées par la solidarité nationale, mais le fait n’en reste pas moins acquis qu’au point de vue fiscal les droits protecteurs rapportent et que les primes protectrices coûtent.

Un autre reproche que l’on fait aux primes est de

favoriser la surproduction : non seulement en poussant les industriels déjà établis à augmenter leur production mais encore en incitant à la création d'usines nouvelles par la réclame considérable qui est faite de ce chef à l’industrie protégée.

De plus,les dépenses prévues peuvent êlre augmen-

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tées par la fraude; surtout en un temps où bien des gens pensent que voler l'État, n’est pas voler.

Il nous reste maintenant à étudier comment les dispositions législatives cherchent à tirer le plus grand parti possible du système et à corriger dans la pratique les inconvénients que nous avons signalés.

Nous examinerons successivement les lois de 1892, de 1898 et de 1909.

La loi du 13 janvier 1892 n’accordait des primes à la filature que pour une durée de cinq ans, jusqu’au 1°* juin 1897. En 1897, cette durée fut prolongée d’un an.

La prime était basée non sur la quantité produite, sur le kilo de soie, mais sur l'unité productrice sur la bassine. On pensait que le contrôle serait plus facile et que la soie produite serait de meilleure qualité, puisqu'on ne poussait pas à la production.

Le taux de la prime était de 100 francs par bassine à 2 bouts et de 400 francs par bassine filant à plus de 2 bouts.Ce sont justement les bassines de cette époque qu’on a qualifiées de « vieux chaudrons ».

Ce système était mauvais pour plusieurs raisons :

1° La durée de cinq ans était trop courte pour permettre un développement suflisant de l’industrie et laissait les industriels dans une incertitude trop grande sur la situation qui leur serait faite à l’expiration de ce délai ;

2° La prime calculée sur le nombre des bassines

ne poussait pas au perfectionnement de l'outillage. Au contraire, on en arrivait à se servir du plus vieux matériel et l’apparente prospérité de la filature que semblent attester les statistiques de cette époque se réduit en somme après examen tantôt à des spéculations sur la prime, tantôt à l’utilisation d’un outillage suranné ;

3° Enfin, quelle que soit la provenance des cocons filés, étrangère ou nationale, la prime restait la même et amena par suite une importation toujours croissante de cocons étrangers.

En 1898, on essaye de remédier à ces défauts évidents :

1° La durée de la loi fut fixée à dix ans. En fait, elle fut de onze ans, ayant été prolongée d’un an en 1908 ;

2° La bassine fut encore prise pour base de la prime, seulement on limita à 6fr. 50 la prime maxima qui serait accordée par kilo de soie. De cette façon l'intérêt que les industriels avaient à employer un vieux matériel produisant peu, disparaissait. Mais n’échappait-on-pas à un danger pour tomber dans un autre? On n'avait plus à craindre l'emploi d’un vieux matériel, mais ne favorisait-on pas indirectement la production d’une soie mal filée ou extraite de mauvais cocons ?

3° On créa une prime différentielle selon que le filateur employait des cocons de provenance fran-

çaise ou étrangère : la prime se montait à 400 francs dans le premier cas ; et à 300 francs dans le second Cas ;

& Une innovation fut réalisée par cette loi elle consistait à limiter les charges dues aux primes en en fixant le maximum. C’est ce qu’on a appelé la « clause de sauvegarde »: l’article 9 fixait ce maximum à 4 millions et demi de francs;

5° La prime accordée à la bassine filant à plus de trois bout était de 400 francs et une seconde prime de 400 francs était accordée à raison d’une bassine accessoire pour 3 bassines fileuses.

Il était, en effet, nécessaire en présence des progrès réalisés dans les pays étrangers au point de vue industriel de primer les bassines accessoires : on poussait ainsi les filateurs dans la voie de la transformation de leur outillage et du développement de leur production. Cette mesure prise dans l'intérêt de la production nationale et de l'intérêt économique du pays était très avantageuse pour l’ouvrière fileuse qui voyait introduire dans l'atelier une division du travail qui ménageait ses forces et facilitait sa tâche.

Malgré l’aide que la loi de 1898 donnait à la filature, les progrès auxquels on s’attendait ne s'étaient pas réalisés.

Aussi en 1909, quoique de nombreux filateurs demandassent le statu quo, le législateur a tenu à

introduire dans la loi des modifications et des dispositions nouvelles qui la rendissent plus efficace.

Et d'abord la loi a été votée pour une durée de vingt ans.

Ainsi les filateurs ne pourront plus dire qu'ils ne veulent pas entreprendre des dépenses pour la transformation de leurs usines parce qu’il ne savent pas de quoi l’avenir sera fait. Vingt années, c’est une période de temps très suffisante pour qu’une industrie puisse se transformer, se développer et donner des bénéfices.

La base du nouveau régime est la même qu’en 1898 : on donne une prime de 400 francs à la bassine filant à plus de trois bouts, à la bassine fileuse, à la bassine principale. On maintient donc l’ancien principe mais on en fait une application qui offre des résultats différents suivant l’un des deux cas que l’on envisage.

Comme le législateur, inspiré toujours de la même idée, a voulu pousser à la division du travail et au développement de la production, il a distingué deux catégories d’usines.

Dans la première catégorie, comme en 1898 on a distingué les bassines à plus de 3 bouts et à moins de 6 bouts et on leur a concédé une prime à raison d’une bassine accessoire pour trois bassines fileuses. Puis on a considéré les usines où il y a des bassines à plus de 5 bouts. On leur a concédé deux avan-

tages extrêmement importants : on leur a donné une prime de 400 francs à raison de 1 bassine accessoire pour 2 bassines fileuses au lieu de 3 et en second lieu on leur a donné une prime de 400 francs pour chaque service de noueuses ou de rattacheuses desservant 6 bassines fileuses.

Le principe d’un maximum à la prime allouée au kilo de soie filée a été maintenue. Mais pour forcer la bassine à avoir un maximum de production de plus en plus grand, on a établi une échelle décroissante de primes. Pendant les quatre premières années de l'application de la loi, pour ne pas modifier brusquement les habitudes industrielles, le taux de 6 fr. 50 sera encore admis ; puis dans les huit années suivantes, pour 1 kilo de soie on n'aura plus que 6 fr. et dans les huit dernières années on n’obtiendra plus pour la même quantité de soie que 5 fr. 50.

Quant à la prime différentielle pour la filature des cocons français ou étrangers, elle est maintenue dans les mêmes conditions.

En revanche, on ne trouve plus dans la nouvelle loi de clause de sauvegarde, fixant le maximum total des primes à donner à la filature.

Enfin, une dernière innovation vise le personnel des usines. On prélève 6 0/0 du montant des primes versées au filateur pour constituer un fonds de secours et de maladie en faveur des fileuses.

Un autre prélèvement de 1,50 o/o, prévu déjà dans la loi de 1898 pour les frais de surveillance et de contrôle nécessaire pour l'application de la loi, est fait sur le montant de la prime.

. De sorte que la prime est en réalité de 400 francs diminués de ;,50 0/0: le filateur reçoit donc réellement non pas 400 francs mais 370 francs par bassine. Comme la bassine produira en moyenne 9o kilos de soie par an le filateur recevra comme prime 5 fr. 48 par kilo de soie filée (1).

La liquidations de primes se fait trimestriellement. Les filateurs adressent directement et sous pli recommandé les pièces constatant le droit à la prime.

Le service compétent vérifie les pièces reçues el propose au ministre « l'approbation des états collectifs de dépenses ». Le ministre adresse ensuite aux préfets, l’état des dépenses approuvées et une ordonnance de délégation en vertu de laquelle des mandats sont délivrés individuellement à chacun des filateurs.

Le montant total des primes n’a jamais atteint, depuis 1898, le maximum de 4 millions et demi fixé par cette loi.

Les statistiques dressées par le ministère du com-

1. Pour obtenir ce chiffre, il faut ajouter aux 370 francs de prime donnés à la bassine, le tiers, ou 123 francs, de la prime accordée à la bassine accessoire pour 3 bassines filant à plus de 3 bouts, soit donc 493 francs à diviser par 90 kilos.

merce et de l’industrie (1), indiquent que les dépenses