‹ Étude sur la filature de la soieChapitre 12 sur 44 · CUT · texte numérisé non relu

CUT

pour les primes se sont élevés (2).

En 1892 .

Pendant cette même période, le montant de la

prime par kilogramme de soie a été :

d'a tae

10908 :e 5,46 1902-07 5,30 1000. 5,31 00h 2 5,23 rOnN 2e 5,35 1906..... 5,25 10077. 5,21 1008... 5,26

1, Annexes IV de la publication statistique des primes.

2. Dans ces totaux, il n’y a pas la somme provenant de la retenue de 1,50 0/0 pour frais de surveillance et de contrôle.

RE

Avec la loi de 1909, nous sommes arrivés au terme de l’évolution législative, que nous avons étudiée.

Nous avons vu que les principales dispositions de tette loi corrigeaient les défauts des lois antérieures.

Cependant aussi bonnes que les dispositions de celte loi puissent nous paraître, il nous manque encore pour être certain de leur efficacité la confirmation que donnent les faits.

Or, aucune statistique officielle n’a encore été publiée pour l’année 1909. Et avant d’être en état de juger, il faut attendre.

: tre late : “ab *

Page 1