J. off. du 8 juillet 1910 et du g août

dans la misère ou de perdre sa place, prendre le repos dont elle aura besoin et donner à son nouveauné des soins indispensables.

La loi du 22 mars 1898, modifiée par les lois de 1902 et de 1906, garantit les ouvrières contre les accidents du travail. Les accidents sont du reste très peu nombreux dans les filatures. Le taux peu élevé de la prime d’assurance, (il n’est que de 1 o/o des salaires), en est la meilleure preuve. Et c’est un taux qu'il n’est pas question d'augmenter, parce que précisément les compagnies d’assurance ne considèrent pas cette profession comme dangereuse.

Mais à côté du risque accident il y a le risque maladie. Nous voulons parler de la maladie professionnelle, de celle qui au même titre que l'accident du travail, met, à un moment donné, l’ouvrier du fait de la profession qu'il exerce, dans l'impuissance de gagner son salaire et de subvenir à ses besoins et à ceux de sa familles. La maladie professionnelle est une affection inhérente à l'exercice de certaines professions, celle dont l’ouvrier est fatalement atteint après un temps plus ou moins long, celle à laquelle il ne saurait échapper. C'est ainsi qu'une dermatite de la main, progressivement amenée par le contact journalier d’un bain d'eau trop chaude doit être considérée, étant le résultat de l'exercice habituel et normal de la pro-

fession de l’ouvrière, comme ne donnant pas ouverture aux indemnités prévues par la loi de 1898. Puisque aucune loi ne s'occupe des maladies professionnelles l’ouvrière ainsi atteinte ne pourra que demander des dommages-intérêts en s'appuyant sur l’article 1382 du Code civil: mais, il lui faudra alors administrer la preuve de lafaute du patron : preuve qui sera le plus souvent difficile à faire.

La loi du 14 juillet 1905 protège les ouvrières âgées : elle permet à tout citoyen français sans ressources de plus de soixante-dix ans ou à n'importe quel âge,s’il est invalide,de réclater de sa commune une pension qui varie d’un miuimum de 60 francs à 240 francs par an.

Les ouvrières fileuses n'avaient pas trop profité jusqu’à ces temps derniers de la faculté que leur laissait la loi de 1884,de former des associations professionnelles et des syndicats. En 1902, sur 53 syndicats composés exclusivement de femmes, on n'en rencontrait qu'un avec 70 femmes dans l'industrie de la soie. Il est vrai de dire que les employeurs qui, eux se sont syndiqués, ont essayé de refuser ce droit à leur personnel féminin. Actuellement, les ouvrières fileuses sont constituées en union régionale de syndicats affiliée à la grande union des syndicats du textile.

Enfin, il faut encore signaler dans cette courte énumération des différents textes qui rentrent dans

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le domaine de la législation ouvrière (1), les lois de 1892 et de 1900 et le décret du 13 mars 1893 qui soni les principales dispositions législativeset ministérielles ayant pour but d'assurer l'hygiène et la sécurite des travailleurs dans les ateliers industriels.

Les prescriptions nombreuses de ces lois portent surtout sur les dimensions et la ventilation des salles, sur les appareils de préservation contre les machines et sur l'installation des lavabos.

Il est juste de reconnaître que toutes les filatures actuelles ont de très grandes salles, dont le plafond le plus souvent est élevé,et qui toujours ont degrandes et très nombreuses fenêtres. Ainsi les fileuses ne manquent pas des 40 ou 5o mètres cubes d’air que les hygiénistes pensent nécessaires à l’ouvrier pendant son travail.

Pour veiller à l'exécution de ces différentes lois, il existe un ensemble de fonctionnaires, appelés «inspecteurs du travail », munis de pouvoirs assez étendus et notamment de celui d'entrer dans les usines (2).

1. Sur le rapport de M. Ch. Benoist député de la Seine, le 15 avril 1905,la Chambre a voté 5 livres sur 3 du « Code du travail » comprenant l'ensemble de toutes les lois ouvrières actuellement existantes.

2, Ce corps de fonctionnaires a été organisé pour la première fois d’une façon complète et uniforme dans la France entière par la loi du 19 mai 1874; puis réorganisé par les articles 17 à 24 de la loi du 2 novembre 1892.

Ces fonctionnaires adressent chaque année au

ministre du Commerce des rapports détaillés sur l’ensemble de leurs opérations.

La juridiction spéciale des conseils de prud'hommes tranche les rares conflits entre ouvriers et patrons.

Ces derniers sont très fortement organisés pour la défense de leurs intérêts :

A Valence, se trouve le Comité général de défense de la filature dont la caisse est alimentée par le versement de 1 franc que font les filateurs par bassine primée ;

A Marseille, le Syndicat des marchands de soie et des importateurs de cocons de Marseille ;

A Lyon, le Comité général de défense de la soie; À Alais, le Syndicat des filateurs des Cévennes ;

Puis l’Union des filateurs et des mouliniers français ;

Enfin, ils ont des représentants dans les Chambres de commerce.

De sorte que, jusqu’à ces temps derniers, les patrons ont pu triompher facilement des revendications ouvrières ; mais, l'inégalité de situation où se trouvaient les fileuses disparait tous les jours avec l'organisation des syndicats ouvriers et leur plus grand nombre. Et il est certain que si ces syndicats n’oublient pas — comme il arrive malheureusement

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trop souvent — que leur rôle est de ne s'occuper que de questions professionnelles, le sort de l’ouvrière ira s’améliorant, surtout avec le dévelop-

pement des idées de mutualité.