‹ Étude sur la filature de la soieChapitre 37 sur 44 · CHAPITRE IV Organisation financière · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV Organisation financière

Art. 23. — Les recettes de la société sont:

1° Les cotisations des membres participants ;

2° Les cotisations des membres honoraires :

3° Les dons et legs dont l'acceptation a été approuvée par l'autorité compétente ;

4° Les subventions accordées par l'État, le département, la commune ou les particuliers :

5° Le produit des fêtes, collectes, etc., organisées au profit de la Société ;

6° Les intérêts produits par les fonds placés.

Art. 24. — Les dépenses sont :

1° Les frais médicaux ;

2° Les frais pharmaceutiques ;

3° Les indemnités quotidiennes et les indemnités de repos de quatre semaines après les couches ;

&e Les secours accordésaux membres participants malades. blessés, infirmes ou incapables de travailler, et aux familles des membres participants décédés ;

5° Les frais funéraires;

6° Les allocations en cas de chômage involontaire par manque de travail ;

7° Les frais de gestion.

Art. 25. — Le trésorier ne peut conserver en caisse une

somme supérieure à.......francs.

L’excédent doit être placé à la Caisse des Dépôts et Consi-

gnations en compte-courant disponible.

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