CHAPITRE III
Administration
Art. 8. — La société est administrée par un conseil composé d’un président, de ..... vice-présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier et de ..…... administrateurs.
Ces fonctions sont gratuites.
Art. 9. — L'administration de la société ne peut être confiée qu'à des Français majeurs, de l'un ou de l’autre sexe, non déchus de leurs droits civils ou civiques, sous réserve, pour les femmes mariées, des autorisations de droit commun.
Art. 10.— Tous les membres du conseil sont élus au bulletin secret, en Assemblée générale, et ne peuvent être choisis que parmi les membres honoraires ou participants.
L'Assemblée générale désigne parmi eux les membres du bureau.
Il sont indéfiniment rééligibles.
Un scrutin spécial a lieu pour le président.
Nul n'est élu au premier tour de scrutin s’il n’a réuni la
majorité absolue des suffrages. Au deuxième tour, l'élection
a lieu à la majorité relative; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
Art. 11. — Le président est élu pour... ans.
Il est rééligible.
Les membres du conseil sont élus pour... ans.
Le premier conseil procédera par voie de tirage au sort pour désigner ceux de ses membres qui seront soumis à la réélection au terme de chacune des ..….. années.
Il en sera de même du conseil qui serait élu à la suite d’une démission collective des administrateurs en exercice.
Il est pourvu provisoirement par le conseil au remplacement des membres décédés ou démissionnaires ; ses choix sont soumis à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.
Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonctions que pendant la durée du mandat qui avait été confié à leurs prédécesseurs.
Art. 12. — Le président assure la régularité du fonctionnement de la société conformément aux statuts.
Il adresse, dans les trois premiers mois de chaque année, au préfet, indépendamment des documents qu'il doit annexer aux demandes de subventions spéciales :
1° La statistique de l'effectif de la société, du nombre et de la nature des cas de maladie de ses membres ;
2° Le compte rendu de la situation morale et financière de la société présenté par le conseil à l'Assemblée générale.
1l est chargé de la police des assemblées ; il signe tous les
actes, arrêtés ou délibérations; il représente la société en
justice et dans tous les actes de la vie civile.
Art. 13.— Un des vice-présidents seconde le président dans toutes ses fonctions.
Il le remplace en cas d’'empêchement.
Art. 14. — Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la conservation des archives. Il tient le registre matricule des membres de la société et présente au conseil les demandes d'admission.
En cas de maladie d’un membre participant, le secrétaire avise le médecin et les visiteurs en fonctions.
Il règle tout ce qui a rapport aux funérailles.
Art. 15. — Le trésorier fait les recettes et les paiements ; il tient les livres de la comptabilité.
Il est responsable de la caisse contenant les fonds et les titres de la société.
Il paie sur mandats visés par le président.
Il délivre aux sociétaires, au moment de leur admission, des cartes ou livrets sur lesquels est constaté le paiement
des cotisations.
En ce qui concerne les titres et valeurs au porteur, il se
conforme à l'article 20 de la loi du re avril 1898.
Il touche, avec l'autorisation du conseil, le montant du remboursement des rentes ou valeurs nominatives qui
seraient amorties.
Sur la décision du conseil, il peut vendre les valeurs mobi-
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lières jusqu’à concurrence d’une somme fixée annuellement par l’Assemblée générale.
Il peut, avec l'autorisation du conseil, signer toutes feuilles de conversion, de transfert ou de remboursement, consentir l'annulation de tous tites ou certificats nominatifs, faire toutes déclarations, acquitter tous impôts, etc.
Art.16.— Les visiteurs sont chargés de visiter les malades de leur porter l'indemnité statutaire et de s'assurer qu'ils reçoivent les soins que leur doit la société.
Ils sont choisis par le conseil parmi les membres participants.
Art. 179. — Le conseil se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président et au moins tous les mois.
La convocation est obligatoire quand elle est demandée par la majorité des membres du conseil.
Le conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres qui le composent statutairement assiste à la séance.
Art. 18. — La société se réunit en Assemblée générale une ou plusieurs fois par an pour entendre la lecture des rapports qui lui sont présentés et statuer sur les questions qui lui sont soumises par le Conseil.
En outre, le président peut toujours convoquer une Assemblée générale dans les cas graves et urgents.
La convocation est obligatoire quand elle est demandée soit par le quart des membres de la société ayant le droit de vote, soit par la majorité des membres du conseil.
Art. 19. — L'Assemblée générale qui délibère dans les
cas autres que ceux quisont prévus dans l’article qui suit doit être composée du quart au moins des membres de la société présents ou représentés. Si elle ne réunit pas ce nombre, la délibération est ajournée ; une nouvelle assemblée est convoquée dans le délai d’un mois au plus et elle délibère valablement,quel que soitle nombre des sociétaires présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix.
Art. 20. — L'Assemblée générale extraordinaire qui délibère sur les modifications aux statuts doit être composée du quart au moins des membres de la société.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
L'Assemblée générale extraordinaire qui statue sur les acquisitions, ventes ou échanges d'immeubles, doit être composée de la moitié au moins des membres de la société ayant le droit de vote, présents ou représentés, et ne peut statuer qu'à la majorité des trois quarts des voix.
Art. 21. — Est nulle et non avenue toute décision prise dans une réunion de l’Assemblée générale ou du conseil qui n’a pas fait l'objet d'une convocation régulière ou portant sur une question qui ne figurait pas à l’ordre du jour.
Art. 22. — Toute discussion politique, religieuse ou étrangère au but de la Mutualité est interdite dans les réunions du conseil et de l’Assemblée générale.
IlLest interdit aux membres du conseil de se servir de leur titre en dehors des fonctions qui leur sont attribuées par les
statuts,
