Cet alinéa pourrait être remplacé par le texte ci-après

«Les membres participants victimes d'un accident régi par la loi du 9 avril 1898 et qui auront reçu de la société les soins médicaux, les médicaments et l'indemnité journalière, doivent, dans la limite des dépenses faites,en opérer le remboursement à la caisse sociale jusqu'à concurrence des sommes perçues du chef d'entreprise responsable. »

2. Les dépenses admises en compte pour la répartition des subventions prévues par la loi du 11 juin 1909 ne peuvent dépasser les limites fixées par les statuts ni excéder r fr. 20 par journée de maladie.

rétabli, le conseil décide si l'indemnité quotidienne peut lui être conservée et dans quelle mesure,

Art. 31. - Les couches des femmes donnent droit aux mêmes soins médicaux et pharmaceutiques que la maladie, avantet pendant l’accouchement,ainsi que pendant la période de repos qui le suit selon les indications du médecin. La sociétaire recoit, en outre, une indemnité de.............. par jour (x) pendant les quatre semaines qui suivent l'accouchement, à la condition qu’elle ne se livre à aucun travail .

UDE primenfire de... ... francs sera accordée au lendemain de la naissance de l’enfant etune allocation spé- Cal dé re rares par jour sera accordée, pendant six mois, aux mères qui allaiteront leur enfant.

Art. 32.— Tout malade rencontré hors de chez lui sans être autorisé à sortir, celui qui a pris les médicaments ou des aliments contraires aux ordonnances des médecins, celui qui commet des excès alcooliques, cessent de recevoir les secours statutaires.

Ces secours cessent également d’être accordés au malade qui a repris l'exercice de sa profession ou qui se livre à tout autre travail non autorisé parle médecin.

Art. 33. — Aucun secours n’est dû pour les maladies eau-

sées par l’intempérance ni pour les blessures reçues dans

1. Les dépenses admises en compte pour la répartition des subventions prévues par la loi du 11 juin 1906 ne peuvent dépasser les limites fixées par les statuts ni excéder 1 fr. 20 par journée de repos en cas d'accouchement.

rt

une rixe lorsqu'il est prouvé que le membre participant a été l'agresseur, ni pour les blessures reçues dans une émeute à laquelle il aura pris une part volontaire.

Art. 34. — Le service médical et pharmaceutique est réglé pâr le Conseil qui désigne les médecins et les pharmaciens.

Les médicaments ne sont fournis parle pharmacien que sur la présentation de l'ordonnance du médecin, portant le nom du membre partciipant malade.

Les médecins devront, autant que possible, éviter de prescrire des spécialités, des eaux minérales et autres médicaments de luxe, toutes les fois que ces médicaments peuvent être remplacés par des préparations également eflicaces, quoique moins coûteuses.

Art. 35. — Les opérations de grande chirurgie restent en dehors des soins médicaux et pharmaceutiques accordés par la Société.

Art. 36. — La Société pourvoit aux frais funéraires occasionnés par le décès de ses membres participants.

Ces frais ne peuvent dépasser............. Far Al francs Sir membres participants sont convoqués pour assister aux obsèques des membres honoraires et participants décédés dans la commune où ils résident.

Art. 37. — Des secours exceptionnels peuvent être accordés aux membres participants malades, blessés ou infirmes et à leur famille, en cas de besoin urgent.

Des secours de même nature peuvent également être

accordés aux orphelins mineurs des membres participants. J. Got 10

Art. 38. — Une allocation renouvenable de... ....…

peut être accordée aux membres participants devenus

infirmes ou incapables de travailler.

Secriou II

Allocutions en cas de chômage involontaire

par manque de travail

Art. 39. — Tout membre participant en état de chômage involontaire par manque de travail a droit pendant.... ..

pour les hommes, de........ pour les femmes, et, de.......

pour les enfants (1).