CHAPITRE VIII

Modifications aux statuts. — Dissolution

Liquidation

Art. 44. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil ou sur celle de.............. Sociétaires au moins.

Toute modification aux statuts sera notifiée et publiée conformément à l’article 4 de la loi du 1°" avril 1898.

Art. 45. — La dissolution ne pourra être prononcée que dans une assemblée convoquée conformément aux prescriptions légales et qui ne pourra statuer qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et à la majorité des membres inscrits.

Art. 46. — En cas de dissolution, la liquidation s’opérera suivant les prescriptions de l’article 31 de la loi du 1* avril