L'ÉVOLUTION FISCAL

De tous les impôts actuellement perçus en France, les droits de Timbre et d’Enregistrement sont incontestable. ment les plus anciens.

. Test déjà peu ordinaire que leur perception soit aujour-

. d’hui encore régie par deux textes de l’an VII : la loi du 13 Brumaire pour le Timbre, celle du 22 Frimaire pour l’Enregistrement. Qu’une législation de cette importance “ait pu traverser sans changement radical une période si

longue, au cours de laquelle sont survenues des transformations politiques, économiques et sociales considérables,

voilà, en effet, de quoi surprendre et émerveiller.

Et pourtant ce fait ne donne qu’une faible mesure de l'ancienneté de l'impôt. En réalité, la création de nos actuels droits. de Timbre et d’Enregistrement remonte bien plus loin encore dans le passé de nôtre pays. La législation de l’an VII n’est qu’une étape de leur existence : les règles et les principes qu’elle édicte ont été puisés en : majeure partie, ‘les uns dans de vieilles ordonnances

royales, ban: De a XV siècle: les autres plus avant encore, dans la jurisprudence féodale, dont les origines se confondent Dies avec celles dE la Féodalité relie neme non VAR CRU ME

Sans doute, un grand nombre de nos impôts modernes F.

ont aussi existé en germe sous J'Ancienne Monarchie; ; mais la Révolution n’a guère conservé d'eux que l’idée : seule de la taxation; à l’ancienne législation, elle a substitué des règles nouvelles, basées sur les principes d'égalité et de justice qu ’elle avait proclamés. :Lliena étérique à autrement en ce qui concerne le Timbre et l'Enregistre- a

ment : on a bien changé leurs anciennes dénominations,

supprimé certaines taxes, en sorte qu al, semble de prime “ ‘abord qu'un impôt nouveau ait été créé; mais, en regar- : dant de plus près, on s aperçoit que la façade seule a

changé, et que les fondements sont restés les mêmes, les lois nouvelles se bornant à uniformiser les anciens règle- Face

ments, à les préciser, où même parfois ! tout simplement à les codifier (1) 4 ANT é Cette ancienneté si extraordinaire des droits de Timbre

(x) Cette survivance de 1à législation monarchique se manifeste d’une. façon saisissante lorsqu'on ‘feuillette les archives d’ün bureau d'Enregistrement; Au cours de cet examen superficiel, rien ne décéle à première vie une solution de continuité au moment de la transformation révolutionnaire : les mêmes règistres, les mêmes sominiers, qui servaient sous : l'Ancien Régime, ont continué à être tenus, de la même Fi ee le même Receveur des Domaines.

Tout au plus découvre-t-on parfois, ‘en tête de Lun de ces registres,

l'inscription, calligraphiée par une plume révolutionnaire, des 3 mots historiques, qui rappellent et résument tout le changement politique et social de l’époque : « Vive la Nation ». !

“historique; elle comport

na à a ancien

in à Wataaes. nain, ice: dut bat d'éte-

quences d’un projet de réforme; enfin, par des améliora- tions progressives, la on de. l'impôt à pu être amenée plus près de la perfection. .

2. ticulière en. “matière de ‘Timbre et. d Enregistrement. Etant: donnée, en effet, la complexité dés principes qui - gouvernent l'assiette Fr cés. droits, une longue pratique était indispensable | pour arriver à préciser toutes les règles,

dans tous les détails de leur application; et cette précision

se : | LAS était nécessaire à la fois pour faciliter la tâche des agents | - de recouvrement, et pour protéger les contribtables contre des perceptions arbitraires. A

= En même temps d’ ailleurs qu’elle se perfectionnait, la

dr ae

un imbre et de l Enregistrement présente, en effet, le caractère particulier de varier. suivant la nature juridique des actes auxquels il s applique; d'où cette conséquence, que. Du chaque application des tarifs nécessite l'étude préalable

& or

"Enregistrement : ne ecofèt tue : ps Sattetnents tine curio- ue e aussi des avañtages nom- a breux et importants. Ce sont d’abord ceux ‘qui s’attachent De : : les contribuables, a Sa

bhr les prévisions budgétaires. et de mesurer les consé-

. Cette dernière considération revêt une. importance .

législation fiscale collaborait, par cela : même, à une grande œuvre : l'élaboration de notre. Droit Civil. L'impôt du

Ces on avantages, ns Dee et à Ja stabilité du Timbre et de Hd confèrent à | cette.

td . aucun a n’en 1 pee un +. à qui il pu À endre À Ja Nation, en 1816 et en ROUE, des services sans ‘ | précédent... À: chaque crise du. dedans ou'du dehors, sans épuiser la nation, sans révolter Je contribuable, sans des. excès ni des. rigueurs, ni des injustices comparables à. celles qui ont tant contribué à a chute de 1 Ancien Régime,

a Enregistrement a pu fournir à p Etat des ressources tou-

Fe jours | croissantes, croissantes au-delà de toutes prévi- | : Mr SiONS ». Les événements récents confirment ce jugement :

$ pendant et après la Guerre, : € est encore. vers l Énregistre- | ment que le législateur s est tourné pour demander les: ne plus lourds sacrifices aux contribuables (2).

J Œ Nouveau Dictionnaire doom ie Pole ae Léon Sar. Ve mn Timbre et. Enregistrement ». {

“@ Notamment : ? . k É = Loi du. 31 décembre 1917 (majoration des droits sur es: mutations gra *. tuites et sur les effets de commerce et création des taxes. sur Es paie-:

ments). ;

soie

On ne peut éga'ement que s'associer aux éloges que le même auteur adresse à la législation organique de l’an VII, dont la perfection juridique et la profondeur de vues ont en grande partie assuré le succès de l'impôt. Cette loi constitue, écrit-il, « l’un des instruments fiscaux les plus redoutables qui soient sortis du cerveau humain... Résumé incomparable de toutes les conceptions de l'Ancien Régime et de toutes les aspirations de l'esprit de la Révolution.….., ellé a apporté une classification Supérieure, un plan fiscal prodigieux, une précision merveilleuse pour l’époque dans la connaissance pratique des affaires, précision telle qu'à un siècle de distance, après des transformations extraordinaires, ce chef-d'œuvre de la fiscalité subsiste encore ». On peut ajouter sans exagération que les deux lois de Brumaire et Frimaire ont éaboré un véritable Code du Droit Fiscal, en tous points comparable, pour sa perfection,

au Code du Droit Civil paru quelques années plus tard.

En présence d’une législation si ancienne, si solide, si admirable, on est naturellement amené à se démander, au seuil de la présente étude, si a priori toute réforme n’est pas condamnable qui prétend toucher aux fondements mêmes de cet impôt.

Des esprits éclairés se sont élevés contre une interdic-. tion aussi absolue. Quel que soit le respect que l’on pro-

Loi du 20 juin 1018 (taxation dé tous les actes ‘S.. $S. P. synallagmatiques et majorations de plusieurs tarifs).

Loi du 25 juin 1920 (majoration considérable de la plupart des droits de Timbre et d’Enregistrement). “pied

'éporà de da: oi de Run aire, écrit Naquet (x @ il F

à ; ne semble su on à doive la considérer comme js monu-

| remarquer be pates a diféeilement + ont ÉRÉRES |abrogées certaines dispositions essentielles de la-loi de 7 at rimaire, qui étaient pourtant en opposition manifeste avec 171es principes Jes plus élémentaires de la notion moderne de justice; telle, par ee la règle posée par les

‘articles: 14 n° ne et nu stipulant que l'impôt sur les mutations gratuites devait être perçu sur la valeur brute. ER des biens sans distraction des core cette disposition,

à contraire à À toute justice fiscale, n’a pourtant été abrogée 2 qu'en 1001 ét: seulement d’ ailleurs au profit des mutations f par décès. (loi 25 février 19017, art. 3). De même, le prin- Le Tee . . cipe édicté par l’article 60, qui prohibaïit . en tout état de | a Case a restitution d'un droit régulièrement perçu, même. :

| lorsqu’ un événement postérieur venait détruire rétroactive-

ment la cause de la perception; cette disposition, en contra- diction formelle avec. l’article 1235 du Code civil n’a dis- &

. qu'en 1972 (loi. 18 janvier 1012).

+ Cet état d'esprit conservateur se révèle même dans L'étane des règlements nouveaux, que des circonstances nouvelles imposent, ‘notamment en ce qui concerne les modes de PERPCpHon, Bien que ee innovations constituent

dy 0 Traîté théorique et pratique des droits d'enregistrement, & %; Ve p. 25: À :

au contraire un tqur à la pure et saine radios

5 “ire de PEnregistrement n’est pas. seule a fournir des

; “er partout-ils opposent un: obstacle puissant à des réformes indispensables. Ce sont eux qui ont si longtemps retardé $ vo le remplacement des « quatre vieilles » contr ibutions par

LENS à impôt “cédulaire sur les revenus. Ce sont eux qui

des Livres Fonciers dans nôtre organisation hypothécaire, désuète (1); eux aussi ge maintiennent la

at . BRssOn, Dés Livres RohCReRs et la réforme hypothécaire.

‘Après avoir rappelé qu” en 1854 le Conseil d’Etat refusa : de. porter « une main sacrilège » sur le Code Napoléon, « la plus belle conquête

des temps modernes », l’auteur ajouté que c’est, pousser trop loin : y l'admiration due à la sage ordonnance du Code Civil que de priver

plus longtemps nos agriculteurs des. bienfaits de cette réforme ».

Dé cet. ancien culte du passé, la législation du Timbre

“exemples. On retrouve les même préjugés dans toutes nos. institutions, civiles, fiscales, politiques « OÙ administratives; |

Hs - empêchent aujourd’ hui encore l'introduction du système

Lee 02 Pire)

division administrative de la France en départements, dont les limites ne correspondent plus à aucun intérêt politique ou économique. Et l’on pourrait multiplier ces exemples, où « le culte du passé fait tort au présent et retarde l'avenir ». RE

On ne saurait trop s'élever contre une pareille déformation du respect légitime qui est dû aux anciennes institutions. Sans doute, cet esprit de routine ne procède pas toujours et uniquement de séntiments égoistes, dictés par un intérêt personnel ou des intérêts de classe. Souvent, il découle d’un sentiment désintéressé, qui est au fond de nous tous : l’attrait du passé; mais nous devons nous défier de ce goût irraisonné; de même qu’il nous entraîne parfois À dédaigner injustement l’art et les artistes contemporains, de même il peut nous porter à méconnaître la supériorité d’une institution nouvelle. Souvent aussi, un autre sentiment, également très louable en soi, nous attache aux institutions existantes : c’est la crainte de ‘l'inconnu vers lequel nous conduit ‘toute réforme profonde; et ce scrupule est particulièrement justifié lorsqu'il s'agit d’une réformé fiscale, car il n’est rien d'aussi difficile à prévoir que les répercussions d’un impôt nouveau, et, d'autre part, toute perturbation violente ressentie par le Trésor risque de se propager à l’ensemble des organes - de l'Etat. Mais il est évident que ces dangers, quoique réels, ne doivent pourtant pas paralyser l'esprit de

réformé; ils doivent seufement le tempérer, le rendre plus

circonspect et opportun. Enfin, les adversaires de toute

réforme font aussi valoir que l’ancienneté d’une institution constitue la preuve même que cette institution est parfaitement adaptée aux mœurs et à la vie du pays, qu'elle est bien « l'expression du génie de la race », et qu'il serait par conséquent maladroit d'y porter la main (1). Ce raisonnement part de prémices exactes, mais sa conclusion est fausse; car s’il est vrai qu’une bonne législation doive être parfaitement adaptée aux conditions sociales et économiques du pays, il est non moins vrai que - ces conditions sont essentiellement changeantes, et que par conséquent, pour maintenir une adaptation parfaite, les institutions doivent être modifiées dans le même sens. Il faut, en d'autres termes, qu’elles subissent la même évolution.

L'Evolution, voilà, en réalité, l'argument décisif qui

condamne péremptoirement l'esprit de routine, même dans sa forme la plus respectable, le culte du passé. Car il ne s’agit plus, en l’espèce, d’un argument tiré du seul raisonnement et partant discutable: il s’agit là d’un fait matériel, de la marifestation indéniable d’une loi naturelle, la plus certaine, comme aussi la plus universelle de toutes les lois, embrassant à la fois, comme l’a montré Spencer, - Ja nature inorganique, la vie et les formes vivantes, la conscience psychologique, les formes et principes de la pensée et de la conscience morale, les faits et les formes de l'existence sociale. |

(x) Cf En ce qui concertie les «4 Vieilles » contributions; STOURM, Systèmes généraux d'impôts, 1e édition. — Préface et passim.

ne ad que Ja nie de l 0 revêt re Ja vie:

“4 un peuple; et l'on conçoit aisément pourquoi 2e est que Sa monde, et. de la nou la 2.

“Pons d ae changements survenus ae l'histoire … de notre pays, qu'ils soient d’ ordre politique où écono-. ae “ migué OÙ social, se. sont réflétés sur notre : législation ue fiscale, modifiant à la. fois. et ee conception | même de lime SE pôt et les formes eh: principes de ses applications. Cest. ainsi que, dans son caractère obligatoire, le: droit d'impo- a

4e 248): Revue des dibubes Politiques, février 1079, ?. 162. be) nee 2 @ ) JT. O0 To; novembre 1909, p. 2. 796. PSE 54

à . ce ouai Hutdibe de contrainte, qui astreint |

ere aujourd’ hui les contribuables : non seulement à à payer, de :

pôt qui leur est assigné, mais encore à! déclarer 4 eux-mêmes. tous les éléments de leur fortune, et à ‘se soumettre ‘en.