ES LANCE

Æ outre, aux investigations du fisc. SE CREER

Cest également sous l'influence æ une. autre to à à

mation de la notion d'État que. l'impôt tend aujourd’ hui. Dr sortir de son rôle purement fiscal; “d’ aucuns considèrent : 2 maintenant comme un devoir des pouvoirs. publics d'atté- Le nuer les inégalités sociales, et envisagent l'impôt comme un excellent moyen de réaliser cette réforme, en. permet-

e tant de prendre aux riches le Superflu pour donner aux

aux pauvres le nécessaire. C’ est, semble-t-il, sous l action | dé ces idées nouvelles que certaines. taxes ont été portées à des taux exorbitants, notamment les droits de succes-

LU

sion, dont les tarifs sont devenus si élevés que le législa-

teur a dû, en les: instituant, limiter le jeu de leur progres-

oe sivité : leur perception (dit l’article 30 de la loi du

E és juin 1920), ne devra pas excéder … 80. % de la part de. chaque héritier ! Cette seule réserve donne une idée du Cheria Roue la fiscalité depuis les fameux Etats.

() Voir A us Essays î taxation, P. 5 et 6.