TENDANCES EN F RANCE

En For nous pensons qu'aucun ee ne justi-

fie, en théorie pas plus qu’en pratique, la superposition s 2

des droits de Timbre et d’ Enregistrement. C’est d’ail-

leurs l'opinion des principaux auteurs modernes de légis-

lation fiscale, notamment de MM. Wahl, Naquet, Jèze, et Salefranque (x), qui tous proposent de réunir les deux

taxes en un impôt unique — leur avis ne différant ne

sur le choix du méilleur mode de perception. | C’est aussi l'exemple qui nous est offert par plusieurs. . pays étrangers, où fonctionne un impôt unique sur les

(x) WAEL, op. cit. I, p. 21 et suivantes 5 Revue de Droit ete tee FAR

T. x, p. 175 et suivantes, | NaoueTr, Traité des Droits de Timbre; passim. Jèze, op. cit., p. 763 et 950.

SALEFRANGE, Dictionnaire des Finances. ve « Timibre ».

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allemands, ‘le Danemark, la Suisse, Ja Russie, étc. - Fait plus surprenant : encore, on peut invoquer, à

æ appui de notre thèse, Texemple de ‘plusieurs de nos

propres “colonies, qui, après avoir eu généralement es.

deux impôts du Timbre et de TEnregistrement comme ‘la Métropole, les ont fusionnés sous notre propre Adminis-

tration. ‘Telles sont les colonies. de Madagascar, du Congo,

et des Territoires de 54 A. OF:

- Enfin, dans notre pays même, si la réforme n'est pas ‘encore totalement réalisée, elle a été en tous cas. envisagée

deux fois par le législateur : une première fois, par le Ministre Calonne, en 1786, ainsi que nous l'avons déjà indiqué ; et plus récemment, en 1893, par MM. Dupuy- Dutemps et Brisson, députés, qui déposèrent en ce sens

uñe proposition de loi ne le bureau de la Chambre. La

| aies à : abat” de “u ue et M Es chu

proposition fut: renvoyée à la Commission, d’où elle ne

- sortit jamais; mais le législateur. s ’est inspiré maintes fois de l’idée, et s’est avancé peu à peu dans cette voie, en. effectuant, comme nous l’avons montré, plusieurs fusions partielles des deux droits. On peut- ‘donc considé-"

rer que la tendance en France est bien vers la réalisation intégrale de la réforme.

‘Il nous reste à étudier maintenant, sous quelle forme doit être opérée l’unification des deux impôts : faut-il

adopter un droit de Timbre unique, ou un droit d’Enre-

gistrement unique, où bien combiner ces deux modes de

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perception, appliquer tantôt l’un, tantôt l’autre, suivant la nature de la matière imposable? Cette question va faire l’objet de la deuxième partie de notre étude; et afin de la résoudre en toute connaissance de cause, nous allons examiner tout d’abord les avantages et inconvénients respectifs des deux formalités.

Poe DEUXIÈME PARTIE