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parties, soit pour re verser Le compléments de droits, soit pour faire compléter les actes eux-mêmes; chsorte LUE qu’au lieu d’ abréger et de faciliter l’accomplissement de la formalité, on augmentait, au contraire, le travail de deux Administrations, sans aucun profit sensible pour le public. Re |

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Ces deux expériences montrent qu’il est bien difficile

de supprimer les inconvénients inhérents au procédé de l'enregistrement. Tout au plus, peut-on espérer en dimi-

nuer l'importance indirectement, soit en réorganisant Administration (concentration des bureaux dans les centres les plus importants, fusion avec le service des Contributions directes, réunion des diverses Adminis-, trations fiscales d’une même ville dans un même. immeuble, etc.), soit en réorganisant Ja législation ellemême, notamment au moyen du fusionnement des deux impôts du Timbre et de l’Enregistrement. PAS ;