ERA AS DÉRANGEMENT DU CONTRIBUABLE
Le enregistrement West pas seulement long … ennuyeux FAR pour les préposés; il l’est aussi pour les contribuables, qui sont obligés de se transporter au bureau (ce qui, dans les campâgnes, leur impose parfois un dérangement de. e plusieurs kilomètres) et qui sont astreints, en outre, une. fois arrivés. à ce bureau, à y faire un long stationnement, | souvent même à revenir une seconde fois, soit parce que. à A acte ne remplit pas toutes les prescriptions fiscales, soit » parce que le receveur doit enregistrer auparavant un 1 grand a nombre d’actes sn déposés. Co NU a ee
| SECTION : ; PERFECTIONNEMENTS POSSIBLES En vue de remédier à ces deux eue de la
ot plusieurs réformes ont été envisagées, et par- | tiellement réalisées.
Ra , +:
au : Déror D UN | DOUBLE DES ACTES
La proposition la plus anciente visait à remplacer
: men nE s proprement dit par le dépôt d’un ‘double : de tous les actes, la formalité étant alors réduite, comme
en ds ce de déclarations de successions où de locations
de verbales, à la simple délivrance d’une quittance. Cette o E- … réforme a be préconisée, dès 1873, par M. Garnier {1},
à l'exemple de la Sardaigne où ce système fonctionnait aésà pour tous lés actes des notaires et greffiers. La loi
:. du: 29 juin 1918, art. 14 en a fait une application, mais restreinte sous deux rapports : d’une pañt, elle n’astreint |
au dépôt d’un double que les actes sous-seings privés; d’autre part, elle ne supprime pas complètement la forma-
. lité de l'enregistrement, sie lui permet seulement d'être plus succinte. 1)
Ces deux restrictions paraissent sérieusement justifiées. À Le dépôt d’un double de tous les actes notariés, administratifs, judiciaires et extrajudiciaires aurait constitué une ae charge pour les parties appelées à en payer le. ; coût à l'officier public rédacteur; et aurait considérable-" ment accru le volume des archives des bureaux. Au surplus, si cette obligation a été imposée aux actes s.-s. p., c'est aussi parce qu'ils échappaient ensuite au contrôle des inspecteurs, tandis que les actes publics, rédigés la plupart en minute, peuvent à tout moment être consultés | (x) GARNER. Droits d'Enregistrement; augmentation de 100 millions sans élévation des tarifs actuels ni création de nonveites taxes (1873).
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ee est era si don veut que a alle comfère date certaine à ces actes, et il.me représente pas d’ ailleurs, par rapport à la délivrance d’une quittance à souche, un. très sensible surcroît de besogne. Mais il faut bien reconnaître qu’ainsi limitée, la réforme ne remédie guère à à la lenteur HS
. Exvor DES ACTES | PAR LA POSTE
te nds réforme a été tentée récemment, en vue de
diminuer, cette fois, le dérangement que la formalité
impose aux contribuables. Comme corollaire à la suppres- . sion de certains bureaux de cantons, un décret du 15 dé-
cembre 1915 (Instruction générake, n° 3460), a édicté une série de mesures qui permettent aux particuliers de déposer leurs actes au bureau de poste de leur résidence, où même entre les mains du facteur qui les dessert, et de les recevoir par la même voie, une fois la formalité de l’enre- . gistrement accomplie. On espérait donner ainsi au public des campagnes de grandes facilités. Malheureusement, les - faits n’ont pas rempli cette espérance et la réforme est restée à peu près lettre morte. Le principal obstacle est venu de la difficulté, non seulement pour le public, mais aussi pour les employés des Postes, de liquider exactement le montant des droits exigibles; il en résultait un interminable échange de correspondances entre le receveur de l’Enrégistrement, le receveur des Postes et les
DE
