CHAPITRE I. — Caractères originels des droits d’Enregistre

LCR EL De SR NT SU LAINE à Er NL PRET ee «A2 TO) CHAPITRE II. — Caractères originels des droits de lJimbre.... 37 CHAPITRE III. — Réorganisation: du Timbre et de l’Enregistre-

É ment--sous là Révolution... Au... 47 CHAPITRE IV. — Évolution des deux impôts depuis l’an VII... 61 CHAPITRE V. — Nature actuelle identique des deux impôts... 86: CHAPITRE VI. — Nécessité de les fusionner..:....,...1,,.44... 107

DEUXIÈME PARTIE COMMENT FAUT-IL FUSIONNER LES DROITS DE ‘TÎIMBRE ET D'ENREGISTREMENT ?

CHAPITRE I. — La formalité de l’Énregistrement::............ 12 CHAPITRE IT =! Dat formalité : du. Timibré. 42h ee ee 145)

CHAPITRE III. — Divers modes de, fusionnement envisagés ‘en France ne PACA NT ENS RAA 164:

CHAPITRE IV. — Principes rationnels d’une réalisation immé- ; diate du fusionnement..,...............,... T7. CHAPITRE V. — Iégislations ÉÉTANPÉTESS pare nd 2 he de e de de 188 CHAPITRE, VI. — Législations coloniales........,...... CAL NE 203

CORCISIOERR ees ue, ST CO SE A Re NE AT OL are 215,

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