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encore avons-nous vu que cette dernière particularité tend

aussi à disparaître; enfin, au point de vue des modes de perception, les deux Ses, fondamentaux restent seuls: distincts; les procédés nouveaux sont, en général, Com -- -muns aux deux impôsitiôns. |

L'identité des droits de Timbre et & rene ainsi mise à nu par l'analyse de léur nature et de leurs caräètères actüels, ést d'ailleurs confrée par l’exâmen des faits. Déjà, nous Voÿons, daris nôtre propre Jégistation, qu’à plusiéurs reprises, ét surtout dépuis cs detnières années, les deux taxes oft été dans céftains cas pärticuliers sübstitaées l'üne À l’autre, conforidtes où . fusionnées. Maïs l’exérnplé le plus démionstratif est fourni | par lés législations étrangères et colonialés qué nous avons: étudiées; nous ÿ constatôns que lés nés n "ont jamais.

“utilisé qué le Timibre poûr imposér les mêmes actes et les.

mêmes affaires que nos droits d'Enregistremént; èt que lès autres, après avoir appliqué ñô$ détix coñtribütions,, lés 6nt réuniés én urié taxé unique. .

+ Cette dérnière sélution est la conséquente loÿiqué de: l'identité actuelle des deux impositions. Nos droits de Timibré et d'Erégistrémient ne font pas, én éffet, que coëxister l’un près de l’autre, en se cofiplétant mutuellement; 0S sé Supérposent, car tous déux frappènt les têmes actes. Or, nous Avôns montré que cé cumul ést condämnäble, à ES fois dans son principé, qui est contraire aux règles d’üné bonne fiscalité, ét dans soû app'ication, qui, ne s’éffectuant pas également sur tous lés actes, abou-

tit à äé injustices. Däts ces cldttione Je seül rasaie) à

cé mal consisté natüutélléient à fusioïimer — dés :

deux taxes eñ' ün'1mpôt üniqué.

M 7) recherche du meilleur iioÿen: ‘de résises pratique ment cette fusion, ñoûs a amené, dans fa ‘deuxième partie

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dé cetté étüde, à dégager un autré principe; à Savoit :

ail est : fiécéSSairé; En l'état ractüél. dé nôtre Jégislätion,

de conserver à la fo ÉMUIAE. dë l'Enrégistrément une plate. | prépondérante dans lé recouvrément dé l'impôt sur les

actes. Cétte concsion hi ést iôtivéé Surtout, d'uné part,

par les services très impôrtants que l’Enregistrement est

susceptible dé rendre aûx particuliers et au fisc; d’antre

part, par éetté cénsidération non! An que lé taux

élevé de 105 droits incité lés contribuables À en éluder le paiement, ét que 1e Timbre leur offre, à cet as dé ie grandés facilités de fraude.

Toutefois, now$ avons vu que, sans manques à à cette règle fonastentale.. il était possible et désirable d'utiliser lé procédé du Timbré dans uné plus large mesure qu’il

né l'est aujourd’hui, én l’éténdant au recouvrement de

nombréux droits dé faible quotité perçus actuellement au moyén dé l’Enregistrement. Cette extension facilitérait

lé péiément de l'impôt, tant au public qu'aux agents de PAdiministration, car nous estimons que dans tous ces

cas le Timbre pourrait, et même devraït, être apposé par les parties élles-mêmes, sans Pintérvéntion du fisc. Si, sur cette question des procédés de recouvrement,

nous confrontons notre conclusion avec les diverses légis-

lations étrangères ou. ouate qui possèdent déjà l'impôt unique sur les actes, nous. constatons, en général, une grande divergence de vues: tandis. que nous conférons à

. l'Enregistrement le rôle principal, toutes ces législations, | sauf une (celle de l'A. O. F.), recourent exclusivement au Timbre. Mais il n’y a pas là de quoi surprendre; une

grande ( prudence s'impose, en effet, dès qu'il s’agit d'apprécier, pour Jes. imiter, les législations positives des

autres pays. Déjà Montesquieu avait remarqué que les

. lois politiques et civiles sont essentiellement relatives, et « qu’elles doivent être tellement propres au. peuple pour lequel elles sont faites, que c’est un très grand hasard si celles d’une nation peuvent convenir à une autre (x) ».

Or, précisément, il existe, en ce qui concerne l'impôt sur

les actes, des différences fondamentales entre notre pays

et les pays envisagés. Ces différences sont évidentes vis-à-. vis de nos colonies, qui sont loin d'atteindre le degré de

développement Soponque et social de la Métropole. Pour être moins FRAIS vis-à-vis de l'Allemagne et de l’Angleterre, elles n’en sont pas moins sensibles; les droits sur les actes n’ont pas, en effet, dans ces pays, la même importance financière qu'en France, la mentalité du contribuable y est tout-à-fait différente; enfin, l’ensemble de la législation fiscale y est établi sur d’autres bases et dans un autre esprit,

On ne saurait donc suivre servilement l'exemple de

{1) Monresquœv, De l'Esprit des Lois, livre I, chap. IIL.

PRÉLAE

ces pays. Ce qu’il faut en retenir surtout, ce sont ces deux principes essentiels : que les droits de Timbre et d'Enregistrement constituent un même impôt, et que, pour la perception de cet impôt, le procédé du Timbre est susceptible d’être utilisé dans une très large mesure.

= Vu : Le président de la thèse, WAHL.

Vu : le Doc BERTHÉLEMY.

Vu et permis d'imprimer :

Le recteur de l’Académie de Paris,