se L'exécution de travaux complémentaires sur de She

veau réseau devait entraîner l'élévation du chiffre du pro-

duit réservé, au delà duquel les recettes de l’ancien ‘réseau sont attribuées au nouveau, d’ une somme suffisante pour

assurer le complément d'intérêt à 1 fr. 40 pour 400 du sur-

plus du capital garanti; soit une ‘augmentation de revenu kilométrique réservé de 6 francs pour l’Orléans et de 12francs pour l Ouest, pour chaque million dépensé, au fur el. à mesure de l'exécution des:-travaux. ! | D'un autre côté, dans la période comprise entre le 1e janvier 1868 (1) et le 1° janvier de l’année venant immédiatement après l'achèvement des nouvelles lignes, le revenu kilométrique réservé pouvait s'abaisser de 200 francs par 100 kilomètres non livrés à l'exploitation, sans toutefois que | cette réduction pût excédér un maximum fixé à : k

a ‘2,000 francs pour l'Ouest, | ‘12,400! — l'Orléans, | 2,800 — le Midi, OT ER 4,200 res MOI ETES 1,00 0 le Nord. Ra te

+ Pour l'Est, aucun maximum n'était indiqué. Cette disposition avait toujours le même but que dans les conventions : précédentes, c’est-à-dire d'intéresser les compagnies à ter- : miner le plus tôt possible le réseau concédé etd’alléger, pen- dant les premières années de l'exploitation, la garantie de l'Etat (2). $ :

Dans la détermination de ce revenu réservé, le Eu A garanti pour les travaux complémentaires ne doit pas être confondu avec le capital garanti pour les travaux antérieurs à

(1) Ce point de départ a été fixé au FRARUE 1865 pour l'Ouest, et au 1°r janvier 1869 pour le Nord.

(2) V. no 51 supra.

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l'ouverture dés lignes. En effet, comme le fait remarquer

M.des Rotours (4), à. propos de. la convention passée avec si Orléans, dans le revenu réservé se trouvent comprises, dès

l'époque des conventions, les sommes nécessaires pour assurer le paiement de la part d'intérêt (1fr.10 pour 100) mise à la charge de l'ancien réseau, sur la totalité du capital garanti

affecté aux travaux antérieurs à l'exploitation des lignes. Les

travaux ‘complémentaires, au contraire, n'entrent pas en ‘ligne de compte pour la détermination initiale du revenu réservé, et c’est ce qui a nécessité les “prévisions d’augmen-« tation de 6 francs et de 12 francs, dont je parlais tout à l'heure, accordées respectivement à l'Ouest et à l'Orléans pour chaque million dépensé.

En somme, d'spres les conventions de .1868- 1869, les” grandes compagnies réunissaient, 21,059 kilomètres de chemins, sur lesquels .10,828 étaient classés dans le nouveau réseau. Ce dernier comprenait donc moins de lignes qu’en.

. 1863,. et, par : suite, le capital garanti était äbaissé - à 3,797,629,712 francs.