Sur les instances du rapporteur du budget de

qui, le premier en 1888, demanda la suppression de ce compte, en en signalant tous les inconvénients, le gouverne-

ment obtint de la compagnie de l'Est son adhésion à une

nouvelle convention, du 20 novembre 1889, que le Parlement

ratifia le 7 janvier 1890. Désireuse de ne pas s'arrêter dans

cette voie, mais au contraire de précipiter sa marche, la commission du budget de 1890 proposa le vote d’une résolution, qui fut acceptée par M. Yves Guyot, ministre des travaux publics, et qui invitait le gouvernement :

is À étudier sans retard un programme d'exploitation,

(1) Ce fut cette combinaison qui permit en 1888 de supprimer le budget extraordinaire des travaux publics.

2e nr i0d ee emrrine

- conçu de façon à réduire par des économies le montant de la

Barantie ee des comptes d'exploitation partielle.

- 2° À poursuivre activement avec les compagnies les négo-

ciations, ayant pour objet d'assurer le plus tôt possible la clôture de ce dernier compte, et à porter, dans le plus bref délai, à la connaissance des Chambres, ce qu il aurait fait

pour obtenir chacun de ces résultats.

On se mit à l’œuvre, et l’on aboutit aux conventions : du 16 avril 1890 approuvée le 27 mai 1891 avec le Midi; du 24 no- : vembre 1891 approuvée le 29 juillet 1892 avec l'Ouest; du

10 décembre 1891 approuvée le 29 juillet 1892 avec l’Orléans, et du 17 octobre 1802 approuvée le 4 avril 1893 avec le Paris- Lyon-Méditerranée (1).

En vertu de ces conventions, le système consacré en 1883 est abandonné. Désormais les insuffisances des nouvelles lignes sont imputées au compte d'exploitation complète, tantôt dès le 1° janvier de l'année qui suit celle où ils ont été livrés à l'exploitation pour les compagnies de l'Est, de l'Ouest et du Midi, tantôt à l’expiration d’un délai de cinq ans, compté à partir du 1‘ janvier, qui suit la mise en exploitation de chaque ligne pour les compagnies d’ GrSAns et de re -Méditerranée (2).

(1) Convention a%ec la compagnie de l'Est (20 avril 4889, loi 7 janvier 1890). Convention avec la compagnie de l’Ouest (20 juin 1889, loi - 7 janvier 1890).

(2) Sur une interpellation de M. Baïhaut, à la séance du 26 janvier 4891, ce compte d’exploitation partielle fit l’objet d’un débat qui - incita le gouvernement à pousser activement les négociations relatives à la suppression de ces comptes. Il s'agissait d'interpréter l’article 16 de la convention de 1883, autorisant la compagnie de ParisronMedienanee à porter à son compte de premier établissement, jusqu’au 1°* janvier suivant l’achèvement de l’ensemble des lignes comprises en l’article 1° de la convention, les insuffisances de produit de ces lignes. Cette rédaction permettait à la compagnie de sou tenir qu’elle avait le droit d'inscrire selon son gré, soit au compte

Ainsi que le font remarquer les conventions elles-mêmes,

c'est le retour pur et simple aux conditions fixées par les

règlements d'administration publique de 1863.