Présentation, le 8 février 1859, d’un projet de loi NES

38. Victoire remportée par les partisans de la garantie. Avantages incontestables présentés par cette dernière . . .

PR Re Rte PRES ENREEe hs 88. Renonciation spontanée des compagnies aux garanties | ve À antéri de accordées. Re ae de lagarantieau É ES

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ia i leur “importance Jane re be 20 SDS ET STE ER . 26

ut < de garantie que lorsqu'elles sont livrées à l'ex- PNR Om nn ebetee race DRE ER OP t NES 27 45: Durée de la garantie. Son point de départ. , .. , . . . 27. 46. Clause restreignant la garantie au capital Un ( ÉRRSENTES MR OR RE et AS te cr CAO à 47. Situation faite à l’ancien réseau fondée sur un esprit de jus- | tice : de conserver autant que possible, aux anciens BA Ane RG __ actionnaires, leur situation antérieure et de ne. pas les + faire bénéficier seuls de l'augmentation de trafic apportée. (parles nouvelleslignesn enr. 77:29 48. Etablissement du déversoir : Reyéou réservé aux anciens. | actionnaires. Excédent déversé sur le nouveau réseau. 29 &9. Destination du ‘revenu réservé. : …. . . , . , . . . . : 80 50. Son taux, Sa composition : | 4° Dividende à servir aux actionnaires.. . . . . . . . . 30 ie . 20 Intérêt à servir aux nouveaux obligataires. .. . , . . 31 3° Appoint de 4 fr. 40 destiné à servir aux obligataires