‹ Étude sur la Garantie d'Intérêt accordée aux Compagnies de Chemins de Fer FrançaisChapitre 79 sur 93 · LD · texte numérisé non relu

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léans par Ge loi 1e 4j illet . + 48. Résultats heureux de cette loi. .

44. Garantie d'intérêt accordée à 1 la 45. Loi du 11 juin 1842 . AS

46. Effets de cette loi. (Agiotage. L du!

= 47. Crise de 188 Ses conséquences remiè ee 2e

Aisnon. - Den ee sc Ne

22. us trial du compte des nes dentdtelens XrrLdes charges des “emprunts ot le maximum du.

capital garanti, vo ice tse Ven CRU are DUR OR 28. Etatduréseau en 1849. Nombreusés compagnies existantes, É Me pee ER de cette situation . : Fa £ o .

en un en RES RENREL SUURUES PR RUE : 25. Généralisation de la garantie, rendue sossible par ce PRE ED PONS a ate ae ete CMS ES A 26. On s’habitue à ce mode de concours. . . , . , . . «à 27. Possibilité dès lors, pour l’ Etat, par suite de la confusion Ë des recettes de toutes les lignes, de comprendre PEER 7h

les lignes garanties, des lignes à faible trafic . . . .

28. Nombreuses concessions imposées en revanche ‘aux Sun Dites as dr ee PU MR OR)

29, Tâche au-dessus . . ces des compagnies. crie de 1837. | ge 30. Effets déplorables de ces nombreuses concessions et de la

7 crise. Nécéssité d'y remédier... {0.5.1 nu men 31. Résolution du gouvernement de prendre les mesuresnéces-

| gsaires pour sortir les compagnies de leur. déplorable = SURUON 7 PURE cer et RER LS

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