‹ Étude sur la Garantie d'Intérêt accordée aux Compagnies de Chemins de Fer FrançaisChapitre 84 sur 93 · Situation embarrassée des grandes compagnies · texte numérisé non relu

Situation embarrassée des grandes compagnies

Prévisions de dépenses de 1863 dépassées, .

- Obligation pour les Cit: d'acheter du sipplément de ihatériel sans que ces dépenses puissent rentrer dans le capital PAT pe MORE A LEE CE race

84. Nouvelles conventions en 1868 avec l'Ouest, orleans, L'Est,

des Charentes, le Midi et le Paris- Lyon-Médilerranée; en

BE SEE TA RE CON LT FREE, De TE RP Va TRE 85. Répartition nouvelle des lignes entre les dès réseaux, dans le but d'empêcher les délournements de trafic. . . . . .

86. Modifications apportées aux maxima de revenu garanti. . 87. Possibilité désormais pour les compagnies d'ajouter à leur maæimum de capital garanti les sommes nécessaires à l'exécution de truvaux complémentaires, moyennant certaines

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