Mäximüm de sommes à dépenser au titre : travaux com
+ DOUÉ A RRIEP SR Aime aa ete voter. à. ae 89. Tableau indiquant en définitive le maxima de capital garanti (travaux complémentaires compris). . . . . . .
AS
re
EA
PAR cilométrique
| Re « ue S CSN AE NS ES FL AL E Tauæ et durée de la garantie. Son di. ; Lo de 1868 à 1875. Ë ;
eat avec les pans en 98. En somme, pour toutes les comp Rs sidérables de la garantie. Cet
Er PANT o en décroissance. LE PSY ET
exercices 1870- 187. ne ns Das ges TS Renonciation sous certaines conditions par. a 5 Nord de réclamer de l'Etat ses insuffisances temporaires de produits: :77 MES ETAT EONREE 95. Travaux d'établissement de la ligne d'Etaimpuis à M ic ville, à IDpAir SE sur le montant de travaux supplémen- taires. ss 2 PAGES SANT Ce AS RAT MAITRE TTL LE "Situation faite à la cute de l'Est par le traité de as CÉNPURCT OMS ET EDREN RES TPE Re re Er 97. Sacrifices consentis par cette compagnie. LP RSR 2e Te ER “98. Ce awelle recoiten than et et 99. Discussion à ce sujet au Parlement. . . . . AR EEE 4100. Commissions instituées en 187 | pour examiner la situation re des chemins de fer. Ses trois rappontst NN 4OL. Nombreuses concessions éventuelles transformées en . concessions définitives, dans le courant de 4874. : er) 102. Situation comparée des systèmes suivis en Amérique, en + : | ES Angleterre, en Frañéezi2 21, Pa 4e ee 408. Supériorité du système français. D 404. Tableau des lignes de l’ancien réseau en déficit. RENE ONE Rs 405. : — — du nouveau — : A ne 7.
- 12108 106. Situation dans laquelle se seraient trouvées les compa- 6 SPAS | gnies qui n’auraient obtenu que la concession de SNS mauvaises lignes, sans garantie d'intérêt. . . . . . 6S 107. Les grandes compagnies seules pouvaient s’en | charger. RS L'Etat leur devait en revanche une compensation. . 68. 108. Nécessité, dès lors, de déterminer les FAR de l’ Etat RL et des compagnies... . . , , “0007681
MONS Taleroile re ! ’
+ 410. Now
roissem ent ‘dd maximum de capital de garantie. . avaux complémentaires. AR IQURR 118 Dur à | ,
mande. On se basera désormais sur le taux tes de vente des obligations. PAR ET SDS AAA + APTE
-ctairès. Pc MESSE PRE l'encre ter
Ja eee de doubles voies :
5 de 1875 à 1883. | 124. A: côté des grandes compagnies, formation de nombreuses
- régime financier des grandes compagnies. --
: ue situation DÉSES PET CE R n ee Te EE à 422. Appel des ces compagnies à l’Etat. . . . . . | 128. Refus de l'Etat d'accorder une garantie d'intérêt. à k ; compagnie des Qhärentes...… 1. Er 124. Refus par le Parlement d'accepter une io de rachat, faite par le gouvernement, de la compagnie
des Charentes parla compagnie d'Orléans. . . . . . 425. Projet de M. Allain-Turÿgé. Constitution du réseau : Ten 0 2 een ue < 426. Préoccupation du gouvernement d'étendre encore notre
réseau. . . . RCE TT MON FT UE Par EN “427. Plan Freycinet. — Belle ion financière. . . . . . 428. Attaques contre le monopoledes grandes compagnies. . Faules du gouvernement : Construction par l’ Etat, rachat
| D TC RNA EPA SANG RER 429. Conséquences malheureuses de cette manière de faire. Krach financier de: 1882. . , .... ,, .:, , , .
on des us Pre les deux réseaux. .
ë Refus 4 l'Assemblée nationale d’ Sonegeer à cette jen . Même Dohon applicable aux travaux x complemen- |
417. Désormais a forfait ce AS RE LE NE él 118. Extension du droit de l'Etat d'imposer aux compagnies é
a compagnies secondaires, ne participant aucunement au
” KR Ve
=> Ca
