‹ Étude sur la Garantie d'Intérêt accordée aux Compagnies de Chemins de Fer FrançaisChapitre 87 sur 93 · RANCE CO E REC CHROME · texte numérisé non relu

RANCE CO E REC CHROME

Jéans etle ir étant mueltes àce sujeé, Ron de

eee n HAT d'Etat serait tenu de rendre à l’ocon, sous peine de se déjuger PER WELL SUEDE

ans de Ma SP RU TP te CM AO It 463. Appréciation de M. Lax. , : . . . 4 . . 43 , . , .

er CHAPITRE IV > F5 ee {coxsÉqUENCES DES CONVENTIONS DE 1868 #

64. Résultat ÉR des conventions de 1883 autre que te celui que l’on avait espéré . DRE AN HET NS MARS 465. Crise financière et commerciale de 1883. . . , . . . . . 466. Sommes réclamées pendant ces années, au titre de la RTS garantie, par les compagnies. RAM PE A TT ME 467. Proposition de suppression des pbs d'exploitation DRAPUO NE RS RE A tenta ete Le * 168. Institution en 1890 d'une commission chargée d'examiner ES ee M SN en + EE Suppression des comptes d'exploitation partielle. - 469. Effets de celle suppression, + . . 4... . . . . . .. 3 K au Causes qui ont encore aggravé la situation des LOPAGURS

en 883 + la durée de et raie pour les +

Les conventions de 1883 passées avec l'Est, l’ Ouest l'Or-

eee

Page 1