‹ Étude sur la Garantie d'Intérêt accordée aux Compagnies de Chemins de Fer FrançaisChapitre 86 sur 93 · Compte unique d'exploitation · texte numérisé non relu

Compte unique d'exploitation

pere UE 441: Composition de ce compte. : . . . . . . . . . .« .

ER ENT QUES: 432, Situation différente faite aux compagnies de P.-L. -M., À

En = = du Nord d’une part, et. aux compagnies de l'Est, de RTE Foued, d'Orléans, du Midi d'autre au ERP ER UE

CARE A ee Situation faite au P.- -L.-M. et au Nord. mere ST

Modifications au revenu réservé de ces compagnies.

144. Capital de premier établissement fixè à forfait au 1'r dé-

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