Loi du 20 juin 1860. autorise le ministre à. accorder

2 ne A M RS PR 0.

CE

re Médine Re $ LS : ns RES . 179. Garantie accordée par cette convention Mr ce Fa 180. Formation de quatre autres compagnies . . . . Bône-Guelma.. . Est- RENE Au EAIReS Fra

LPS < algérienne. +

Eee: | Toutes possèdent actuellement la garantie de r Etat |

208 | Garantie de revenu jusqu’en 1880. ee

2 É 481. Indication de la date des décrets déterminant les justi= 5

fi ; fications à faire pour les compagnies algériennes Fe : 482. Forfait des dépenses d'exploitation. 0... Le

483. Formule permettant de calculer le forfait. . . . te 484. Justification de l'établissement du forfait d'exploitation. ME Le 485;-Ses inconvénients. 2 Ti eee RSR FR 186. Garantie d'insuffisances dépotatos d'A EEE Les 487. Indication au {er janvier 1888 de la dette des compagnies É je , envers PETER, L'RESNERE ER MNT 188. Tableau des sommes réclamées par les compagnies pendant ces dix a ADRESSES

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aise des compagnies erenns HS RARE

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