‹ Étude sur la Garantie d'Intérêt accordée aux Compagnies de Chemins de Fer FrançaisChapitre 92 sur 93 · Renboursement des 7 de PAPRaNE Ÿ · texte numérisé non relu

Renboursement des 7 de PAPRaNE Ÿ

ae x

7 246. Garantie accordée à deux chemins de fer coloniaux. a

247. Garantie accordée au chemin de fer de la Réunion. Gon-

e | vention du 49 février STORE RUE

FA MRE NERO TE Déchéance de la compagnie ( concession re. Rep ; l'Etat . Hvanie AS SRE

e sent au titre FT garantie Le RL TRES e &.

251. Garantie accordée auchemin de fer de Dakar à Saint-Lou Convention du 30 octobre 4880. . . . . . .. . . . .

Page 1