Loi du 48 septembre 4871 en le fonctionnement

Ra de cetle caisse. , . : .. 4 . 4... +... .

234. De A8T1 à 4874, c'est au moyen d'emprunts que la ga- Ù rantie est payée uux compagnies. seen erare alle

get qui pourvoient à ce HAIDIDONE Sr lien ae see 4 32. Impossibilité d’équilibrer NC INCARNE | 283 Réclamations contre cet état de choses. , . «. . . . . A à n 1883. Deux comptes (avances aux compagnies de de # minsde fer français pour garantie d'intérêt, et avances aux compagnies de chemins de fer algériens pour | garantie d'intérêt) sont créés parmi les services spé- ciaux du Trésor, rss eseesssesss

Hide e en 1892, de la garantie dans le Due ordi- A UP Po AR EE ot à.