‹ Etude sur la Jurisprudence en matière de Divertissement et de RecelChapitre 1 sur 45 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

Le titre même de notre étude indique son but et l'esprit dans lequel elle a été conçue. Nous avons voulu étudier le développement de la jurisprudence sur une matière qui, plus que toute autre, a permis à nos juges d'exercer leurs facultés de discernement et de sage appréciation. Dans quelques articles très brefs, notre Code civil a posé les principes qui, par le jeu normal de la vie sociale, ont chaque jour l'occasion de s'appliquer. Le législateur n’a pas cru devoir s'étendre longuement sur une matière qui aurait gagné cependant à recevoir, avec l'empreinte de son autorité, quelque précision. Par un principe de moindre effort peut-être, peut-être aussi parce que dans les coutumes rédigées qui avaient régi notre ancienne France, on ne trouvait que peu de dispositions sur notre matière, — et que cependant la pratique s’en contentait, — les rédacteurs du Code civil se sont bornés à indiquer lapidairement les pénalités qui doivent frapper ceux qui commettent un divertissement ou un recel, sans du reste indiquer le moins

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