LAURE

du 26 mars 1852 force tout constructeur à soumettre ses plans à l'administration et à suivre les prescriptions qui lui seront faites dans l'intérêt de la salubrité. Il doit de plus observer les dimensions prescrites pour Paris par le décret du 23 juillet 1884 ; d’après ce décret les cours sur lesquelles s'ouvrent des pièces servant à l'habitation auront 30 mètres de surface sur 5 mètres de largeur au minimum si les bâtiments ne dépassent pas 18 mètres de hauteur ; s’ils ont plus, la surface sera de 40 mètres au moins. La surface des courettes doit être de 9 mètres sur { m. 80 de largeur et de 4 mètres sur 1 m. 60 de largeur moyenne quand elles éclairent des couloirs ou cabinets.

La commission des logements insalubres peut intervenir, s'il y a lieu, même au cas où le constructeur a soumis un plan à l’administration comme l'exige le décret du 26 mars 1852 (1).

Cours couvertes. — Le décret du 23 juillet 1884 réglemente pour Paris leur couverture. En cas d’insalubrité de ces cours, défaut d'aération, émanations nauséabondes des cabinets et conduites d'eaux ménagères, la commission peut proposer la suppression ou la modification des châssis vitrés, ou bien le déplacement des conduites d'eaux ménagères etdes cabinets d’aisances (2). Malheureusement ces décrets, tant celui de 1852 que

1. Cons. de préf., 6 aoûl 1878, 12 mai 1880, 8 nov. 1881. Jourdan, op. cit., p. 216, 221, 223.

2, Jourdan, id., 86.

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celui de 188% ne sont applicables qu’à Paris. [lest regrettable qu’on ne leur ait pas donné une portée générale.

Agglomération des habitants. — La Commission des logements insalubres est souvent impuissante devant cette cause majeure d’insalubrité. Elle peut cependant exiger qu'il y ait 14 mètres cubes d'air par personne, chiffre considéré comme nécessaire par une instruction sur la salubrité jointe à une ordonnance de police du 23 novembre 1853 pour la ville de Paris. En dehors de cette mesure, elle ne peut que prescrire l’ouverture de fenêtres et le blanchiment des murs.

Souvent 6 ou 7 personnes sont entassées dans une pièce petite et privée d'air ; si une maladie contagieuse s'y déclare, tous les habitants de cette demeure la gagnent. Bien plus, «il arrivera souvent que le malade ne pourra être conduit à temps à l'Hôtel-Dieu, 11 mourra dans cette chambre unique qui sert de dortoir, de cuisine et de salle à manger. Qui pourrait dire à combien de personnes s'étendra la contagion ! » (4).

Ne pourrait-on pas dans ces cas autoriser la commission à réclamer une chambre ou maison mortuaire dans chaque cité ouvrière, comme il en existe en Angleterre (2).

En ce quiconcerne les logements en garni, l’administration peut d’ailleurs se prévaloir à Paris de l’article 11 de l'ordonnance de police du 25 octobre 1883 (3) qui prescrit