INTRODUCTION

On s'étonne, en parcourant les annales de notre législation, de n’y rencontrer, avant la loi du 13 avril 1850, aucune disposition ayant pour but de réglementer l’assainissement des logements insalubres. Sans doute, on peut relever antérieurement quelques articles de loi, quelques décrets qui ont trait à notre matière, mais c’est d’une manière fort indirecte. La plupart de ces textes s’occupent de l'hygiène publique, de la voirie, des précautions à prendre contre les épidémies, de l’organisation des lazarets ; presqu'aucun ne vise l’hygiène privée. Parmi ces dispositions législatives qui constituent le seul historique de la question, il convient d’abord de mentionner la loi des 16-24 août 1790 sur l’organisation judiciaire qui confie à la vigilance des corps municipaux « le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, Îles épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans ces deux derniers cas, l’autorité des administrations de département et de district ».

Voilà bien dans ces mots «soin de prévenir par des précautions convenables et de faire cesser. les accidents

de la Bévière Il

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et fléaux », une disposition générale et indéterminée, assez large pour pouvoir permettre aux corps municipaux de s'occuper des logements privés, mais c'était seulement au cas de fléaux calamiteux, épidémies ou épizooties.

Comme d’autre part, cette loi de 1790 n’avait organisé aucune commission chargée‘ d'examiner les logements privés, on peut tenir pour certain qu’elle n'avait pas envisagé ce cas particulier, et que, en pratique, les municipalités n'avaient pas songé à se prévaloir de ce pouvoir général. Cette présomption est d'autant plus vraisemblable que depuis 1850, alors qu'elles sont munies d’une autoritéspéciale, elles négligent malheureusement, comme nous le verrons par la suite, d’organiser des commissions de salubrité, a fortiori, de les faire fonctionner.

Après cette loi de 1790, nous trouvons un arrêté du 5 brumaire an 9, puis une loi des 3-9 mars 1822, suivie d'une ordonnance des 7-14 août de la mème année, qui ont trait à la police sanitaire, mais ne s'occupent que de la salubrité extérieure et prescriven{ surtout des mesures ayant pour objet de surveiller à ce point de vue l’entrée dans nos ports de navires venant de l'étranger. L’ordonnance de 1822 établissait toutefois auprès du Ministère de l'Intérieur (art. 55) un conseil supérieur de santé composé de 12 membres que nous voyons supprimé par un arrêté des 10-22 août 1848 et remplacé par un comité consultatif d'hygiène publique auprès du ministère de l’agriculture et du commerce.

Un arrêté du 18 décembre 1848 vint compléter cette

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organisation en constiluant des conseils d'hygiène dans chaque arrondissement et dans chaque chef-lieu de préfecture et nous relevons parmi les objets sur lesquels doivent être consultésces conseils d'arrondissement : « L’assainissement des localités et habitations (art. 9, $ 1

Voilà certes de bonnes et utiles mesures, mais ces conseils ne sont pas munis, au moins en ce qui concerne l’assainissement des logements privés, de pouvoirs effectifs pour remédier immédiatement et par des moyens actifs à l'insalubrité qu'ils auront constatée. Nous étions donc autorisé à dire que, jusqu'à l’année 1850, aucune loi ne s'était occupée spécialement de notre sujet. Et d’où vient cette absence de réglementation? Est-ce que le logement des classes pauvres et laborieuses était jadis plus sain, plus habitable que de nos jours ?

Cette hypothèse est peu vraisemblable.

Sans doute l’agglomération de la population était à cette époque beaucoup moins considérable que de nos jours ; ces immenses cités ouvrières que l’on trouve à la porte d’un si grand nombre de nos principales villes n’existaient pas, il y avait donc de ce fait beaucoup moins de danger d’épidémie, mais il restait toutefois des quartiers fort insalubres dont nous voyons encore de nombreux vestiges.

Au moyen-âge, en effet, à cette époque troublée, où chaque seigneur, chaque province, élait toujours en guerre avec le seigneur ou la province voisine, le premier soin des propriétaires était de bâtir solidement et