Insfit. au dr.fr., titre des Contrats et conrcnuyicru

,5. Notamment l'art. 446 de la Coût. d'Orléans.

6. Pour la rescision : Dumoulin (Coût, de Paris, tit. I, § 3.3, gl. l, n» 47) cite comme exemples : un vase d"or travaillé, une coupe de bois de haute futaie , une universalité de meubles. En ce sens : Berry, tit. xr, art. 33; Bourbonnais, tit. Xll, art. 86. Arrêts conformes du 13 août lôl3 pour l'artillerie grosse comme canon, du 21 juin I.OIO pour un diamant. ( V. Dcspcisses, part. I, tit. I, sect. IV, u» C). — Contra : Brodeau, sur l'art. 33, tit. XI , de la Coût, du Berry.

toutes les autres, assimilant aux immeubles les meubles d'au moins cent livres, dans son art. 295 qu'approuve énergiquement d'Argentré. Mais en la mettant à part, rien ne se dégage mieux de tout le droit coutui^ier que l'indifférence de la lésion dans les ventes de meubles.

A quoi tenait-elle? Sans doute aux fluctuations nombreuses qu'éprouve la valeur' de ce genre de biens, et qui en rendent après coup la recherche difficile ; peut-être aussi au peu de cas que l'on faisait en France de la richesse mobilière, n'attachant guère de prix et n'accordant protection qu'à une fortune assise sur le sol, comme l'était le régime de la féodalité,

A ce refus de rescision en matière de meubles, se rattachait une opinion destinée à triompher un jour, mais qui trouvait dans l'ancien droit plus d'adversaires que de partisans. C'est le refus de l'action rescisoire à l'acheteur lésé. L'acheteur, disaient beaucoup d'auteurs et d'arrêts, est lésé au prix qui est meuble. — Mais étaitce une raison suffisante? Ne pouvait-on pas dire qu'il est lésé dans l'immeuble qui vaut trop peu, que le vendeur de son côté est lésé au prix qui est vil et que son action souvent ne tend qu'à faire compléter? D'ailleurs, il faudrait se fixer sur le vrai motif du refus de rescision en matière mobilière; et si ce motif est la difficulté de retrouver la valeur du meuble aliéné , comment dire que c'est le caractère mobilier de l'affaire qui prive de rescision l'acheteur d'un immeuble, puisqu'un immeuble alors sera l'objet de l'estimation du juge? La vente mobilière est inattaquable, parce que c'est un meuble qui a été vendu et qu'il faut estimer, et que ce caractère mobilier s'attache aux deux équivalents qui forment le contrat. Rien de tout cela pour l'achat d'un immeuble. Et s'il faut ici repousser ordinairement l'acheteur, c'est qu'il est ordinairement victime de son caprice ou de son incurie, non de la nécessité. — Un parti imposant dans la doctrine ^ lui donnait pourtant l'action rescisoire, plaçant probablement le fondement de cette action plus dans l'erreur que dans la pression. La Coutume de Bretagne même (art. 293) se déclarait formellement pour l'acheteur. Mais en de-

1. D'Argentré, sur l'art. 283, Coût, de Bret. — Dumoul. , Coût, de Paris, tit. I, § 33, gl. I, n° 47. — Pothier , Vente, n° 372. — D'Aguesseau. — Maynard. — Denizart.

hors de son territoire, les Coutumes étant muettes, la jurisprudence était sans fixité *. Les magistrats laissés à eux-mêmes s'arrogeaient comme le juge romain •un arhitrium souverain, s'attacliant presque toujours aux circonstances particulières du procès -.

Il y aurait à propos de la vente d'autres détails encore à examiner : ventes judiciaires, ventes aléatoires, ventes d'offices, etc. Mais ils nous feraient perdre la vue de l'ensemble.

Passons au partage. — La réformation pour lésion d'un pareil contrat tenait trop à son essence même et à la justice pour ne pas recevoir de nous l'accueil qu'elle avait reçu des Romains. — Ici notre législation ne fixa d'abord aucun taux que la lésion dût atteindre; il suffisait d'une lésion notable : non nimis modka inœqualitas. Qu'on demande aux plus illustres docteurs, aux Dumoulin, aux Guy-Coquille : c'est toujours le pouvoir de rescision affirmé et le chiffre de la lésion tenu dans le vague 3. Et j'avoue que devant cette décision de notre ancien droit, je me sens heureux de pouvoir la rattacher à ce que j'ai dit du partage en droit romain. Beaucoup d'auteurs croyant voir dans les lois romaines un taux d'outre-moitié aussi bien pour la lésion dans le paitage que pour la lésion dans la vente, parce qu'ils soumettaient le partage à la loi 2 C. De resc. vend., se sont vus forcés de dire que la France repoussa une assimilation faite par le droit romain. Je dis au contraire que la règle française ne fut qu'un fidèle reflet d'une distinction toute romaine entre la vente et le partage, parce qu'à Rome la théorie des actions de bonne foi, dénaturée, amoindrie, faussée quant au contrat de vente dont le sort, grâce à Dioclétien, était devenu une question de chiffres, s'était conservée pure en ce qui touche le partage, dont l'assimilation à la vente ne pouvait venir à l'esprit d'aucun juge et d'aucun législateur.

Mais cette règle française, fidèle écho de la loi romaine, se transforma aussi par suite du besoin qu'ont les lois d'atteindre l'unifor-

1. Contre l'aclieteur : Paris, août 1592 ; Poitiers, .31 janvier 1675 ; arrêt du 29 août 1760 ; Denizart, v" Lésion. — Pour l'acheteur : Paris , 8 fév. 1562 ; Dijon, 1602 ; Brillon, Dict. des arrêts, v° Lésion.