Hist. du dr.fr.. IV, p. 28.S

dans ce pays après la conquête de Narsès, Il faudrait alors expliquer le capitulaire de Charlemagne comme M. de Savigny explique une loi des Bavarois rejetant la rescision de la vente à vil prix . en disant : « Cette loi semble faire allusion aux principes du droit » romain sur la rescision, tout en abrogeant ces principes '. » — Mais, (juoi qu'il faille en penser, on voit ici l'influence du Gode Théodosien.

Elle ne fut d'ailleurs qu'éphémère, et céda bientôt devant celle du droit canon. Toutes les Coutumes empruntèrent au recueil de Décrétales publié par Grégoire IX "^ deux textes, l'un d'Alexandre III (1159 à 1181), l'autre d'Innocent III (1198 à 1216), qui reproduisaient à peu près, sans différer entre eux sinon dans les termes, les lois 2 et 8 C. De resc. vend. Au vendeur le droit de faire rescinder le contrat pour lésion d'outre-moitié ; à l'acheteur celui de le maintenir en complétant le prix; enfin estimation de la chose d'après sa valeur au jour de la vente : voilà la substance de ces Décrétales. Accord -des Coutumes pour consacrer ces idées d'une façon formelle ou implicite, voilà l'événement juridique qui se produisit en France. Unanimes sur le principe de la rescision et sur le taux que doit atteindre la lésion dans la vente, elles variaient entre elles sur des points de détail qui se retrouveront ailleurs.

Il est pourtant un principe nouveau dont l'apparition en matière de rescision de vente a besoin d'être étudiée maintenant : c'est le rejet de cette rescision dans les ventes de meubles. Loisel dit avec raison que cette différence est reçue par coutume générale de la France ^. A son témoignage s'ajoute celui de Guy-Coquille '^ Et la vérification peut s'en faire par l'examen des Coutumes -'. Aux immeubles pourtant on assimilait les meubles de prix. Mais cela souffrait controverse ^. La Coutume de Bretagne allait plus loin que