Questions sur les Coutumes, q

G. Pothier, Société, n" 174: Communiante, n" Î14.

lemagne et toutes les Coutumes, la question de la rescision pour lésion divisa les Coutumes en deux classes : celles qui la rejetaient n'imposant au pouvoir du père de famille d'autre limite que le respect de la légitime * ; et celles qui l'admettaient, exigeant que les lots fussent équivalents 2, — Et comme, aux termes de la Coutume d'Acs (tit. 3, art. 1), le statut qui règle le sort des partages d'ascendants est un statut réel, il faut, quand les biens du père de famille sont situés dans le ressort de différentes Coutumes dont l'une autorise et l'autre prohibe les partages inégaux, détruire ou respecter pour chaque bien l'inégalité, suivant la Coutume dans le ressort de laquelle ce bien est situé.

Les Coutumes d'égalité rescindaient aussi pour lésion les partages d'ascendants joints aux démissions de biens. — Nous verrons plus tard les questions particulières qu'ils soulevaient.

Excepté la Coutume de Bretagne (art. 266) qui voulait une lésion dépassant le sixième delà légitime, les Coutumes dites d'égalité laissaient le juge libre de tout chiffre et l'obligeaient de chercher pour chaque espèce quelle lésion pouvait lui suffire. Car il ne suffisait pas toujours d'une légère inégalité, comme le prouve cette phrase de Lebrun : « Si l'on reconnaît que l'intention du père a été de faire » un partage à peu près égal, la raison d'une légère inégalité n'em- » péchera pas que cet acte, pourvu que la volonté du père soit une » fois certaine, n'ait son plein et entier effet ^ » .

Ainsi la liberté du juge, qui n'avait duré que peu de temps pour le partage ordinaire, subsista pour le partage d'ascendant. On ne croyait pas pouvoir les assimiler. Le partage d'ascendant, comme disait Godefroid^ n'est pas un partage volontaire; on ne contribue pas à le faire : on le reçoit tout fait, et l'on peut y réclamer le rétablissement de l'égalité parce que l'ascendant , s'il voulait qu'un de ses enfants reçût moins que les autres, ne devait pas employer à cette œuvre d'inégalité le partage, dont l'égalité est l'essence. Tout ce qui la blesse sera imputé à l'erreur du père , erreur dont les héritiers ne peuvent être victimes, n'en étant pas

1. Bourbonnais, art. 216. — Bourgogne, ch. 7, art. 7. — Nivernais.