Godefroid, Coût, de Normandie, art

HISTOIRE UE LA LÉSION EN FRANCE. 1 o9

coupables, et dont le redressement doit être tenu pour une marque de respect à la volonté paternelle.

En laissant maintenant la vente et le partage pour étudier les autres contrat;, nous allons tomber, grâce aux divergences des Coutumes, dans unti législation vague et incertaine qui fait penser à l'incertitude de la rescision dans chaque affaire où le juge romain se trouvait saisi d'une action de bonne foi. Qui est-ce qui pouvait dire à Rome si tel échange, si tel contrat de louage serait rescindé ou réformé par le juge à qui on allait le soumettre? Là comme pour un achat, on ne connaissait que le libre arbitrium du juge et la rareté de la rescision. De même, qui pourra dire en France si tel contrat commutatif, qui ne s'appelle ni vente ni partage, va tomber à cause de la jésion qu'il contient? Nul ne le sait; et à côté de ce doute, il y en a un autre plus grafe encore : à Rome on sait au moins que le guide du juge est toujours le même : l'équité, et que si la rescision ne lui est jamais imposée, elle lui est toujours permise par la formule de bonne foi. En France, rien de pareil. En général les Coutumes sont muettes. Mais la doctrine veut enchaîner le juge pour proscrire larbitraire; et comme il n'est rien de si difficile que d'être juste en étant" inflexible, on retrouvera dans les règles proposées par elle la diversité qui devait régner dans la libre décision du juge.

Déjà on a vu l'acheteur d'un immeuble admis par les uns, non admis par les autres à demander la rescision de son achat. Les partisans de cette rescision, d'Argeutré, Dumoulin. Pothier. sur quoi se fondent-ils ? Sur un principe qui n'est sans doute qu'une émanation de la théorie des contrats de bonne foi : l'effet de la lésion variable en ses degrés dans les contrats commutatifs. Pothier dit en effet : « L'action rescisoire pour cause de lésion n'est » pas fondée uniquement sur la loi 2; mais elle est fondée sur un » principe tiré de la nature des contrats commutatifs, dans lesj) quels chacune des parties contractantes n'entend donner ce » qu'elle donne que pour recevoir l'équivalent : d'où il suit que » ces contrats sont vicieux, et doivent être, comme tels rescindés » lorsque l'une des parties y souffre une lésion énorme et ne reçoit » pas à beaucoup près l'équivalent de ce qu'elle donne. » Et de là

il conclut à la rescision pour lésion d'outre-moitié en taveur de l'acheteur. Si beaucoup d'auteurs et d'arrêts rejetaient cette rescision, et à leur tour enchaînaient le juge dans leur sens, c'était pour deux raisons : 1° l'injustice qu'ils voyaient à traiter de même le vendeur et l'acheteur, mais qu'ils pouvaient éviter en laissant le juge libre sans, nier en principe la possibilité de la rescision; — 2° la nature mobilière de l'objet qu'abandonne l'acheteur, et le prétendu devoir de s'arrêter devant elle, tandis qu'il n'y avait dans l'esprit du droit français d'autre obstacle à la rescision (|ue, le caractère mobilier des deux équivalenU, et l'obligation où serait le juge dans ce cas d'avoir à rechercher la valeur des meubles.

Aussi la rescision d'un contrat d'échange en matière d'immeubles, n'ayant point contre elle ce second motif (vrai ou faux) , devait être, et était en effet plus généralement reconnue. Une lésion d'outre-moitié viciait le contrat d'échange; et comme ce n'est pas de l'argent que veut le coéchangiste, le défendeur ne pouvait malgré lui, suivant Dumoulin, Despeisses et la majorité des auteurs S supplémenter en argent. Mais Pothier'^ le lui permettait; et son système, plus favorable au maintien du contrat, semblait rallier peu à peu la jurisprudence 3.

Le contrat de louage, dont l'objet était meuble ou réputé meuble, échappait à la rescision. Néanmoins certaines Coutumes (tant les contrats commutatifs marchaient sous la loi de l'égalité des équivalents) admettaient l'effet de la rescision dans les baux à ferme qui auraient pour durée, trois ans dans les unes '*. neuf ans dans les autres ^.

Jusque pour la transaction, l'on disputait; et la victoire penchait vers le oui '^, lorsqu'une ordonnance d'avril 1560 viivt apaiser les controverses en rejetant la rescision. Elle eut grandement raison ; et quand il n'y aurait pour la justifier que le caractère aléatoire de la transaction, cela suffirait. Car, comme il est dit quelque part au.

1. Dumoulin, Coût, de Paris, § 33, gl. I, n» 41, 1. 1, p. 395. — Despeisses, de l'Echange, 1. 1, p. 266, no 7.— Voy. des arrêts en ce sens dans Brillou, t. m, p. 24, n° 7.