INTRODUCTION

L'iili'P il" jii'^lc ft de l'iiijiisle csl antérieure :i>\\ (OMVi'iiliuMS liiini;iiries, et iluit en diriger les pacles.

PllRTAI.lS.

Omnia honestè !

Pour lircr du mol lésion tout ce .((iie renreriiie son sens vulgfiii'C, il fauiirait, prenant noire nature par ce qu'elle a de petit et nos biens j)ar ce qu'ils ont de fragile, étndier un à un les mille préjudices dont nous pouvons être atteints, et que les lois civiles ou pénales, par des remèdes divers , cherchent à prévenir ou <à réparer. Les limites de ce travail sont plus étroites que cela.

Notre patrimoine re;)Ose tout entier sur le droit. Tout manque à celui (|ui est sans droits; et si la charité le fait vivre, c'est que, lui faisant dos dons, elle lui procure sur la chose donjiée un droit qui pour l'instant forme tout son patrimoine. Qu'on ne s'y méprenne pas : si l'on jouit d'une somme dargent, si Ion touche des revenus, si l'on recueille

INTIiOliH'.TInN.

un peu de blé sur une terre, c'est le droit qui nous rend ces choses utiles en nous en réservant l'usage. La cause seconde et immédiate de notre bien-être, c'est la chose matérielle, c'est l'état de fait; la cause première et médiate, c'est le droit, dont le fait n'est que l'exercice. Et il en est ainsi parce que les hommes , exerçant sur les choses des prétentions rivales et voulant les plier chacun à leur usage, ont trouvé dans leur raison, pour éviter les luttes, l'idée éternelle du droit, trait d'union entre l'homme et la chose.

Ces idées, quoique abstraites , sont familièresiiux jurisconsultes; et, grâce à elles, je distingue deux genres de lésion.

Il y a d'abord une lésion qui n'en est pas une aux yeux du jurisconsulte, et que j'appelle lésion de fait. C'est le préjudice qui consiste en un changement de l'état de fait sans que notre situation juridique soit en rien modifiée; préjudice qui mérite d'autant moins le nom de lésion qu'il suffit, pour le faire cesser, d'obtenir les moyens d'exercer nos droits dont aucune parcelle n'est éteinte. Le droit peut être violé ; tant qu'il peut se montrer au juge avec son étendue et sa vigueur primitives , il n'y a pas lésion ; on écoutera vos plaintes, on vous donnera l'appui de la force, le seul qui vous manque ; maison ne vous rendra pas vos droits, parce que vous les avez encore; on n'aura même pas à les restaurer, puisqu'étant intacts en vos mains ils ne demandent qu'à être obéis. Et c'est ainsi qu'en commençant je laisse de côté toutes les violations du droit, notamment le vol, qui semble être la première de toutes les lésions, et qu'un jurisconsulte, au contraire, s'étonnerait de voir étudier ici.

Il y a, en second lieu, une lésion qui seule peut m'intéresser, qui seule mérite ce nom, et que j'appelle lésion jn-

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ridiqiie. Elle cunsisle en un préjudice qui n'esL que la couséquence d'une situation juridique modifiée, altérée, amoindrie : préjudice contre lequel nos droits éteints ne peuvent réclamer, et que le juge ne peut réparer, puisqu'en le réparant il irait contre le droit. Alors on est lésé, puisqu'on a besoin d'un secours spécial du législateur permettant d'obtenir, non pas l'exercice d'un droit encore vivant, mais la résurrection d'un droit mort , la jouissance d'une situation juridique meilleure.

Ainsi je rejette de ce travail : la lésion de fait , la violation du droit, le préjudice que le droit réprouve et répare. .J'y fais entrer au contraire : la lésion juridique, le cham/enienl du droit, le préjudice (pkc le droit approuve et laisse subsister jusqu'à ce qu'on invoque un secours donné par la loi pour faire remettre le droit dans un antre état.

Cette lésion juridique ne peut résulter que de faits juridiques *, et de faits juridiques légalement existants ; car ce (|ui est nul au point d'être un pur néant aux yeux de la loi ne peut assurément pas léser. Tels sont les actes absolument dénués de consentement.

Quant aux actes qui ne sont pas nuls de plein droit, mais seulement annulables pour une autre cause que la lésion, ils ont actuellement une existence légale, et ils nous lèsent : ils rentrent sous l'application du remède que la loi donne contre la lésion. — Seulement, ils tombent sous l'application d'un autre remède encore : on peut user contre eux dun autre recours, d'une autre action : action dont l'étude ne peut trouver place ici, quoiqu'elle ait pour effet ordinaire

1. En y ajoutant les événements do force majeure, qui eux nn>><\ font périr nos droits, quand ils eu font périr l'objet.

IV INTHODICTIÛX.

de protéger contre une lésion. Supposez, par exemple, un contrut infecté d'erreur, de dol, de violence, ou bien encore d'incapacité. Ce contrat existe, il me lèse, il modifie mes droits à mon préjudice : je peux seulement le faire annulej'. Mais, s'il est vrai que la crainte d'un dommage, d'une lésion,sera sans doute mon mobile d'agir, il n'en est pas moins vrai que, fondant mon action sur l'erreur, le dol, la violence ou l'incapacité, je dispense le juge de rechercher dans l'acte une lésion. C'est l'incapacilé. Terreur, le dol ou la violence qui lui dictera sa sentence de nullité. Ces actions réparent ordinairement une lésion ; mais ce n'est |)as la lésion qui en est le fondement légal.

Mais il est une sorte d'incapacité sur, laquelle on ne peut glisser de la même façon : c'est la minorité. Ce mot dé>fignait à liome toute autre chose que ce qu'il désigne en France. Mais, qu'on se place sous l'une ou l'autre législation, qu'on parle de minorité ou d'ini))uberlé, de tutelle ou de curatelle,, il y a toujours sous ces mots quelque.chose qui doit trouver place dans l'étude de la lésion. En droit romain^ c'est ce qui nous arrêtera le plus longtemps; et ce sera en droit français une intéressante question que de savoir précisément quelle place l'incapacité du mineur laisse à une lésion juridique et à la nécessité d'invoquer et de prouver cette lésion pour se faire rétablir dans l'intégrité de ses droits amoindris.

On ne pouvait pourtant, soit à Rome, soit en France, donner à la victime d'une lésion , quelque fût son âge, un secours toujours égal. C'est une hardiesse d'annuler, pour le seul désavantage qu'elle cause , une convention librement faite, une parole donnée sans surprise; et si l'une 'les parties, toute fraude à part, s'est laissé circonvenir, cela peut sembler un bien petit malheur auprès de l'atteinte qu'une rescision