‹ Étude sur la lésion en droit romain et en droit françaisChapitre 35 sur 187 · L. 1, Dig. De >n/ini(missionibnx · texte numérisé non relu

L. 1, Dig. De >n/ini(missionibnx

CONDITIONS DE l,A RESTITUTION. — MINORITÉ. 45

(le restitution, compter le temps a momento ad momentuni ^ ; et, jusqu'à la dernière heure de sa vingt-cinquième année, le mineur sera restitual)le. - Je nai pas à prouver cette exception aux règles ordinaires, puisque je viens de citer un texte; mais j'ai à la justifier, et on peut le faire par l'esprit de faveur et d'équité, qui, dictant au préteur l'institution elle-même, devait aussi lui dicter cette pensée. Sans doute il ne sufih'ait pas de dire ici que les dangers, la faiblesse, l'inexpérience sont à la fui du jour aussi redoutables qu'au commencement: car on poun-ait répondre qu'ils ne sont pas moindres le lendemain matin, et que partout où Ton pose une limite, un trait de lemps, il faut regarder d'un œil différent deux moments qui se touchent. Le tout est de savoir où poser la limite, s'il est bon d'attendre que l'heure sonne, ou s'il doit suffire que le jour commence; or un édit fait pour protéger les mineurs pouvait-il substituer à la computation naturelle du temps, cette computation civile qui se serait tournée contre eux ? Qui sait même s'il n"a pas tranché la question par son langage, et si ce n'est pas à dessein qu'il a dit : « Minore xxv annis natu » , plaçant par le mot natu le point de départ du délai, non dans le jour de la naissance, mais dans la naissance elle-même?

Celui qui est né dans un mois ou dans un jour intercalaire , ce jour ou ce mois ne se représentant pas à sa vingt-cinquième année, à quel moment sera-t-il majeur? Avant César, il y avait un mois intercalaire qu'on insérait tous les deux ans à la suite du mois de février raccourci de quelques jours. Celui qui naissait pendant ce mois était considéré par Caton comme né dans le dernier jour de février -. Depuis César, Tannée ordinaire ayant été allongée d'un mois, on intercale un jour tous les quatre ans, sous le nom de posterior dies, entre le 7^' et le 6" jour qui précèdent les kalendes de mars; ce 6« jour se trouve ainsi répété, le posterior d'abord, le prior ensuite, d'où bis sextus dies, jour bisseœtil, année bissextile ^. Or, peu importe que dans une année bissextile on naisse posteriore vel priore die bissexto; ces deux jours n'en font

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