MINORITÉ

Nous connaissons l'arme donnée au mineur, sa nature, son maniement, sa vertu. Quand sera-t-il permis de l'employer? c'est ce que nous ne savons encore que superliciellement. Il faut donc voir les conditions d'application de la restitution : en d'autres termes, les questions que doit embrasser la cognitio du préteur et les solutions qu'elles réclament.

1. L. 3. § 4, Dig. De neg. gest. — L. 21,' pr., Dig. Ad legem Falcid. — L. 127, Dig. De verh. oUig. — L. 2.5, g 1, Dig. JDc novat. et deleg. — L. 95, g§ 2 et 4, Dig. De solut. et lïb.

2. V. sur cette question Machelard, Ohligatwm naturelles, l'^ partie, g 2, art. 4.

La première chose à dire, c'est qu'ici le préteur était souverain juge, ayant l'équité seule pour guide. Mais lui-même dans son édit s'était tracé quelques règles, et d'autres avaient été peu à peu reçues en jurisprudence et en doctrine, parce qu'elles étaient écrites dans cette justice même qui inspirait le préteur. Lisons l'édit avant de les étudier : « Quod cum minore xxv annis natu » gestum esse dicetur, postulante eo. quandiu minor erit. perpetuo; )> pastquam major faclus erit , erinde intra annum quo primum de » ea re experiundi potestas erit, uti quœgue res erit animad- » vertam. » •

On demande la restitution contre un acte juridique, un gestum, expression dont le sens est fort large ' , et dont le développement se confondra avec la recherche que nous aurons à faire des divers gem-es de lésion qui peuvent motiver une restitution. Ce gestum. on pourra l'attaquer, mais à deux conditions générales : 1° minorité chez celui de qui émane le gestum; i° lésion causée au mineur par le gestum attaqué. Mais malgré la réunion de ces deux conditions, un nombre assez grand d'exceptions particulières pourront rendre inadmissible la restitution, soit au nom des principes généraux du droit, soit au nom de lEdit ([ui, nous venons de le voir, établit une cause de déchéance par la prescription.

Le préteur ne soumet à la restitution que les faits juridiques qu'un mineur accomplit ou laisse s'accomplir. Le demandeur devra donc prouver le fait de la minorité à l'époque de lacté.

Et ici il a un privilège tout spécial. Ordinairement le temps se compte par jour, non par heure ~. « Jam minor non est qui diem » supremum agit anni Ticesimi », dit Ulpien à propos de la loi JElia Sentia, qui interdit d'affranchir avant vingt ans, nisi vindicta 3. De cette façon oji aurait refusé de restituer celui qui, né le soir, aurait contracté le matin de son vingt-cinquième anniversaire. Mais on n'admettait pas ici ce genre de calcul. Il faut, en matière

1. L. 7, pp., Dig. J)v minor. « Gestum sic acc-ijiuiuis qiinlUrv qiialitrr, dit Ulpien, »ive contractus sit, sire quid alind cunfi(jii. x