‹ Étude sur la lésion en droit romain et en droit françaisChapitre 37 sur 187 · L. 3, g \, Dig. De m itwr · texte numérisé non relu

L. 3, g \, Dig. De m itwr

.S. L. 3, g 4, Dig. De m'mor. 4. L. 4t!. Dig. Dr minor.

tutioii. et c'est ce que Ion fait quand le mandataire est solvable et peut indemniser le mineur des suites du mandat i.

Un majeur ne peut donc attaquer ses actes. Son héritier, fùt-il mineur, ne le peut pas davantage. Bien plus ! je me plains d'un acte fait par nini en minorité, mais qui n'était que la conséquence naturelle, nécessaire, accessoire, d'un autre acte accompli par mon auteur, lequel était majeur : mon père, par exemple, a donné un gage à son créancier; sa mort m'ayant fait son héritier, le créancier fait vendre le gage pendant ma minorité; j'attaque non la constitution du gage, mais la vente : serai-je écouté? — Ou encore, mon pèi'e a acheté un bien cum lege commissortd ; après sa mort et pendant ma minorité, le vendeur veut se prévaloir de la résolution de la vente ; j'attaque, non la vente, mais sa résolution, et la revente (jui s'en est peut-être suivie : pourrai-je triompher? — Non, répondent à ces deux questionsla loi 2, C. Siadv. vend, pign.., et la loi 38, Dig. De m'mor., parce que ce n'est pas avec vous, mais avec votre père, que le vendeur ou le créancier avait contracté. — On doit accepter cette solution; maison peut la trouver rigoureuse : car il y a ici un fait du mineur en ce sens qu'il s'est abstenu d'un paiement par lequel il aurait empêché la vente du gage ou la résolution. Ce fait du mineur, s'il lui cause préjudice, pourquoi ne le révoi[uerait-on pas? Néanmoins, les textes le défendent, et ne donnent au mineur qu'un recours contre son tuteur ou curateur en cas de négligence de sa part, une action personnelle contre le vendeur du gage en cas de mauvaise foi, mais jamais le droit de faire révoquer la vente et de reprendre le gage.

C'est l'acte d'un mineur qui tombe sous le coup de l'Édit. Il y tombe, encore bien qu'il ait pour but la gestion de la chose d'un majeur. Comment y échapperait-il ? Émanant dun mineur, il doit être attaquable du moment que ce dernier en souffre? — Cette seconde condition pourrait au premier abord sembler ici faire défaut. C'est la chose du majeur, dirait-on, qui a été mal gérée. C'est donc le majeur qui, à titre de dominus rei, pi'oliterait de la restitution si on restituait. — Sans doute on ne peut nier l'intérêt

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