‹ Étude sur la lésion en droit romain et en droit françaisChapitre 38 sur 187 · L. 23, Dig. De viinor · texte numérisé non relu

L. 23, Dig. De viinor

du majeur dans latfaire; c'est lui <iu 'on aperçoit le premier. Mais si 1*0)1 regarde au delà, ou verra le refus de restituticm causer une perte au mineur même de qui l'acte émane; car le majeur, qui ne peut assurément souffrir de la gestion qu'il ignore, peut rejeter le dommage sur le miiîeur par l'action negotiorum gestorum. Quel moyen a ce dernier de s'en garantir, sinon d'obtenir une restitution dont il cédera le bénéfice au maître?

Quid si le mineur était mandataire? Il y a encore sans doute acte de mineur. Mais ici il y a cette différence avec la gestion d'affaires que le mandant qui a voulu l'opération doit en supporter la perte, et que l'action mandati., loin d'être un moyen pour lui de la rejeter sur le mandataire mineur, sera pour ce dernier un moyen de la lui faire accepter tout entière. Elle sauve le mineur de cette même lésion que lui causait au contraire l'action de gestion d'alïairesdans le cas précédent. Le sauvant de la lésion, elle le rend non recevable à demander une restitution qui servirait plus au majeur qu'à lui : « eo modo majori potius consuleretur cujits damno res sit ces- « siira ». C'est là ce que dit Paul, tout en admettant l'intervention du préteur si l'insolvabilité du mandant rendait inutile au mineur l'action mandati *.

Tous les mineurs sont protégés contre eux-mêmes par le bienfait de l'Édit. Il n'y a pas de distinction à faire.

Nous avons déjà vu ([u'il n'y a pas à faire exception pour le mineur assisté d'un tuteur ou d'uu curateur -. Les textes sur ce point ont été cités. Bien plus ! quand c'est le tuteur ou le curateur ([ui a agi seul en vertu de son pouvoir d'administration, le mineur est restituable : il y a en effet dans l'acte du tuteur ou du curateur l'acte du mineur lui-même, le principe de la représentation par autrui ayant ici peu à peu gagné du terrain. — Dans ces deux cas du mineur assisté et du mineur représenté, il resterait à se demander si le recours contre le tuteur ou le curateur n'exclut pas la restitution

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